Depuis l’été, Blast a reçu plusieurs cartes postales de la préfecture d’Annecy. Le représentant de l’État a répondu à notre enquête/série estivale qui révélait les méthodes des stations pour fabriquer la neige artificielle, en pointant l’inertie de l’État à punir les infractions au code de l’environnement. Par ailleurs, le préfet Le Breton joue enfin le jeu de la transparence, sommé par la Cada de communiquer les contrôles administratifs que nous réclamions. L’occasion de nouvelles découvertes.

Le chemin fut long. Il a fallu relancer l’administration (à sept reprises), essuyer de faux prétextes justifiant ce retard, puis se voir opposer un vrai refus formel, saisir ensuite la Commission d’accès aux documents administratifs (la CADA), obtenir son avis favorable, publier un premier article révélant l’apathie du préfet Yves Le Breton, peu enclin à sanctionner les stations de ski ne respectant pas les règles édictées par l’État, un second sur la discrète mise en demeure de deux d’entre elles, quelques jours après l’envoi de nos questions à la préfecture à Annecy, pour enfin recevoir les documents demandés au cœur de l’été.

Une brumeuse transparence préfectorale

Mais avant de respecter ses obligations de transparence, la préfecture de Haute-Savoie a publié une « mise au point » pour tenter de discréditer nos révélations, qui ont fait un certain bruit. (...)

Les questions de Blast étaient parfaitement légitimes. Pour rappel, nous avons révélé en juillet que plusieurs stations de ski hautes-savoyardes avaient été (sur)prises par l’Office français de la biodiversité (l’OFB) à produire de la neige de culture en usant de méthodes irrégulières. Ces inspections avaient donné lieu à des rapports (de manquements administratifs), qui remontent ensuite jusqu’au bureau du préfet. En tout état de cause, vu leur nature, ils auraient dû valoir aux intéressés une mise en demeure de la préfecture. Surprise : sollicitée sur l’existence de ces rappels contraignant à leur obligations, l’administration s’est murée dans le silence. Or, plusieurs gestionnaires de domaines skiables fautifs ont avoué à Blast ne jamais les avoir reçues. Il s’agit pourtant d’une obligation légale. (...)

la préfecture de Haute-Savoie a finalement fourni 9 de ces 16 rapports à Blast pour répondre à l’injonction de la CADA. Contrairement à ce qu’affirme l’administration à la presse, parmi ces comptes-rendus un seul mentionne une procédure judiciaire. Et dans un autre cas, la préfecture a autorisé l’usage d’une retenue malgré une procédure judiciaire en cours.

Documents manquants

Le calcul est vite fait : en retranchant les neuf rapports désormais en possession de Blast, il en manque donc sept. Dans le détail, trois de ces sept documents correspondent à des « procès-verbaux en cours d’instruction judiciaire » - comme dans le cas de La Clusaz (lire nos révélations) -, précise l’administration. Ils ne sont par conséquent pas transmissibles. Deux autres prennent la forme de « fiches de contrôles » et les deux derniers sont des rapports de manquements administratifs (...)

la préfecture de Haute-Savoie a finalement fourni 9 de ces 16 rapports à Blast pour répondre à l’injonction de la CADA. Contrairement à ce qu’affirme l’administration à la presse, parmi ces comptes-rendus un seul mentionne une procédure judiciaire. Et dans un autre cas, la préfecture a autorisé l’usage d’une retenue malgré une procédure judiciaire en cours.
Documents manquants

Le calcul est vite fait : en retranchant les neuf rapports désormais en possession de Blast, il en manque donc sept. Dans le détail, trois de ces sept documents correspondent à des « procès-verbaux en cours d’instruction judiciaire » - comme dans le cas de La Clusaz (lire nos révélations) -, précise l’administration. Ils ne sont par conséquent pas transmissibles. Deux autres prennent la forme de « fiches de contrôles » et les deux derniers sont des rapports de manquements administratifs (...)

On est donc prié de s’en contenter. Mais on peut s’interroger, vu le peu d’enthousiasme à la communication de ces éléments (...)

Relancée, l’administration concède une série conséquente d’infractions, pour ce cas précis : « Des prélèvements (d’eau, ndlr) en période d’interdiction, l’absence de registre de suivi, un débit réservé insuffisant et un IBGN (indice biologique global normalisé, ndlr) non réalisé pour les mesures de suivi/compensation. » Selon la préfecture, la commune d’Arâches-la-Frasse (alors en charge de la retenue) mise en demeure en mai 2011 a apporté en juin de la même année « la preuve que les corrections avaient été faites ». (...)

Pourquoi la préfecture ne punit pas les stations de ski (...)

Un seul rapport avait donc abouti à une mise en demeure, jusque-là - en 2021, sous l’autorité du précédent préfet.

Pourtant, l’administration le rappelle dans son communiqué, « en cas de non-conformité, un rapport de manquement administratif est transmis au gestionnaire de l’ouvrage qui bénéficie d’une phase de contradictoire ». Et précise ceci : « puis, si le manquement est avéré, [celui-ci] est mis en demeure de se mettre en conformité par un arrêté préfectoral. » C’est tout simplement la loi. (...)

Depuis nos dernières révélations, aucune nouvelle mise en demeure n’a été publiée. Pourtant, les effets sont immédiats quand cette arme est dégainée. (...)

Plus gênant encore, la lecture des documents réclamés par Blast depuis des mois réserve une autre surprise, de taille : un second rapport prouve qu’une station de ski (et encore GMDS) peut puiser dans une retenue collinaire même quand celle-ci a été volontairement construite de manière irrégulière avec la bénédiction préfectorale. Et ce en contradiction manifeste des conclusions de ses propres services techniques et alors qu’une procédure judiciaire est en cours... (...)

Le Grand Massif Domaines Skiables patauge (en zone humide) (...)

À Samoëns, un bon coup de pelle (...)

Tombe la neige artificielle... (...)

En Savoie, face à l’industrie du ski, le code de l’environnement, le droit, les services de l’État comme la biodiversité sont peu de chose. Ils n’ont qu’à bien se tenir, et s’écraser.