Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux a été présenté en Conseil des ministres, mercredi, marquant le retour à l’agenda d’un texte promis par Emmanuel Macron. S’appliquant en priorité aux pays africains, il prévoit notamment d’accélérer la sortie des œuvres des collections françaises acquises durant la période coloniale.
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d’objets coloniaux : le gouvernement français a présenté, mercredi 30 juillet, un projet de texte afin de répondre aux pays réclamant le retour de ces biens culturels.
Exposé en Conseil des ministres, le texte, concrétisation d’une promesse du président Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, devrait être présenté en septembre au Sénat. Il prévoit de faciliter la sortie des œuvres des collections françaises en dérogeant au principe de leur inaliénabilité sans passer par un fastidieux processus législatif.
S’appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", il vise à accélérer le retour de biens culturels réclamés par des "États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère de la Culture. (...)
Une commission bilatérale associant des experts et des historiens français à ceux de l’État demandeur sera chargée de ce travail, si besoin, selon le ministère.
Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d’un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d’œuvres à l’échelle européenne. L’année 1972 est celle de l’entrée en application de la Convention internationale de l’Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.
La France "à la traîne"
Alors que des milliers de pièces ont déjà été restituées à l’Afrique de par le monde, la France est "à la traîne", selon la chercheuse et anthropologue Saskia Cousin, spécialiste de la question. (...)
"Réparation matérielle et symbolique"
Le projet de loi-cadre concentre "l’essentiel des attentes", a récemment convenu Rachida Dati, qui avait été contrainte de retirer un premier texte de l’ordre du jour parlementaire.
Il était jugé insuffisamment motivé par le Conseil d’État et attaqué par des sénateurs qui dénonçaient un "examen à marche forcée".
Le nouveau texte poursuit un objectif de "réappropriation", par les États demandeurs, "d’éléments fondamentaux de leur patrimoine", ainsi qu’une "réparation matérielle et symbolique du lien qui unit les États concernés à leur patrimoine et à leur mémoire", a souligné le ministère.
Il s’agit de la troisième et dernière étape d’un dispositif législatif visant à faciliter la sortie d’œuvres du domaine public.
En 2023, la France a adopté deux autres lois-cadres : la première facilite la restitution des biens spoliés par les nazis. La seconde concerne celle des restes humains. Elle a trouvé une première application avec la restitution de trois crânes à Madagascar, qui devrait être officialisée fin août.