La réforme de la loi Immigration, qui vise la régularisation de centaines de milliers de sans-papiers en Espagne, a été publiée au journal officiel mercredi. Quelles en sont les principales mesures ? InfoMigrants fait le point.
(...) D’après la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Elma Saiz, elle entrera en vigueur sous forme d’arrêté royal le 20 mai 2025.
Objectif affiché par le gouvernement avec cette réforme : simplifier les procédures d’obtention des permis de séjour et de travail, pour une meilleure intégration des migrants dans la société.
Voici les principaux points dévoilés dans le journal officiel :
Du nouveau dans les différents titres de séjour "racines"
En Espagne, il existe des permis de séjour spécifiques appelés "arraigos", ou "racines" en français. Ils sont destinés à des personnes en situation irrégulière, qui peuvent justifier de leur enracinement dans la société espagnole pour régulariser leur situation. Fin 2023, plus de 210 000 personnes disposaient d’un titre racine en Espagne, 85 000 de plus qu’en 2022.
"Racine de la deuxième chance"
C’est un nouveau type de titre "racine" créé par la réforme. Il permet aux personnes qui disposaient d’une autorisation de séjour depuis deux ans, mais dont la validité a expiré et qui n’ont pas pu renouveler cette autorisation, de demander de nouveau un titre de séjour.
Pour y prétendre, il faut pouvoir justifier de deux ans de résidence en Espagne. (...)
Quelques aménagements pour les visas
Les visas disponibles en Espagne restent : le visa de court séjour, de longue durée, de résidence, de transit aéroportuaire, de caractère extraordinaire, et enfin le visa pour la recherche d’emploi.
Désormais, tous ces visas ont une durée de validité d’un an, renouvelables pour quatre. "Cela permettra d’éviter des situations d’irrégularité inattendues", avance El Mundo. (...)
À noter également, il ne sera plus nécessaire de quitter le pays pour obtenir un titre de résidence de longue durée, après avoir eu un permis de séjour temporaire.
Des solutions pour les demandeurs d’asile déboutés
La nouvelle loi intègre aussi une régularisation temporaire pour les demandeurs d’asile déboutés. Ces derniers pourront en effet faire une demande pour le titre racine de leur choix. Ils devront pour cela prouver six mois de présence sur le sol espagnol.
Les personnes concernées ont un an, à partir de la notification du refus, pour présenter une demande de titre racine.
Assouplissement du regroupement familial (...)
Plus de protection pour les travailleurs saisonniers
La nouvelle autorisation de séjour pour les travailleurs saisonniers renforce leurs droits. Elle exige désormais que chaque travailleur soit notifié par écrit et dans sa langue, de ses droits et de ses futures conditions de travail. Le permis inclut également la possibilité de changer d’employeur en cas d’abus, ou d’autres causes ayant empêché le détenteur de travailler, comme l’arrêt d’une récolte dans une exploitation.