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France Bleu
Réforme de l’accueil des gens du voyage : le député de la Marne Xavier Albertini retire sa proposition de loi
#gensduvoyage #habitatmobile #assembleeNationale
Article mis en ligne le 4 avril 2025

Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage en France, mais assure que "son engagement" sur le sujet demeure "sans faille".

Il abandonne... pour l’instant. (...)

(...) Alors que le texte "figurait à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe Horizons & Indépendants", "l’occasion pour un groupe de mettre à l’ordre du jour les textes qu’il juge prioritaires, le temps d’une journée de 9h à 00h", Xavier Albertini explique que "l’heure de traiter ma proposition de loi" n’est intervenue qu’à 21h45. Et alors que "85 amendements ont été déposés par les groupes parlementaires présents, dont 40 par La France Insoumise", l’élu assure qu’examiner "85 amendements en seulement 2h15 relevait de l’impossible", d’où sa décision "en responsabilité de retirer" son texte. (...)

Le texte de la proposition de loi Albertini vient d'être retiré. Il ne passera pas au vote.

La mobilisation a payé

Mais il ne faut pas crier à la victoire, ce texte va vite revenir sur la table. Retailleau nous préparant un enrichissement repressif qui fera certainement palir la première version.

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— William Acker (@rafumab.bsky.social) 3 avril 2025 à 22:07

Lire :

 (Mediapart)
Une proposition de loi attaque les gens du voyage avec un nouvel « arsenal juridique »

Un texte attendu le jeudi 3 avril à l’Assemblée veut durcir les dispositifs contre les occupations de terrains illicites, en visant clairement la population des gens du voyage. Les associations dénoncent un projet discriminatoire et entendent se mobiliser. (...)

Un« Un mépris total des engagements pris par la République envers les citoyens itinérants. » Les mots sont prononcés dans une vidéo réunissant les représentant·es de quinze associations s’adressant aux « voyageurs, forains, circassiens » et plus globalement à « tous les Français itinérants ». Une mobilisation unanime et inédite – qui se traduit aussi à travers une tribune – pour faire barrage à de nouvelles mesures sécuritaires à l’égard des populations dont ils et elles portent les voix.

Jeudi 3 avril, une proposition de loi était soumise au vote de l’Assemblée nationale par le député Horizons Xavier Albertini, dans le cadre de la niche parlementaire de son parti. Au terme d’une journée marathon, le texte a finalement été retiré, faute de temps. Le parlementaire l’a annoncé sur le réseau X, incriminant le trop grand nombre d’amendements déposés par la France insoumise : « Examiner 85 amendements en seulement 2 h 15 relevait de l’impossible. En responsabilité, j’ai pris la décision de retirer mon texte. »

Selon son intitulé, la proposition de loi visait à « réformer l’accueil des gens du voyage ». Mais en se penchant sur son contenu, il n’est nulle part question d’améliorer ledit « accueil » mais plutôt de sanctionner davantage les manquements des voyageurs lorsqu’ils s’installent sur des terrains sans autorisation.

Ce déséquilibre a été dénoncé dans un avis rendu le 21 mars par la Défenseure des droits. Elle pointe ainsi la « dimension exclusivement répressive » de la proposition, qui n’envisage qu’un « renforcement du cadre législatif existant visant à lutter contre le stationnement illicite des “gens du voyage” ». (...)