Pétition contre la loi Duplomb : un débat inédit s'est tenu dans une Assemblée nationale divisée

RFI

Pétition contre la loi Duplomb : un débat inédit s’est tenu dans une Assemblée nationale divisée

#AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb

Article mis en ligne le 12 février 2026

Un débat sans vote s’est tenu mercredi 11 février à l’Assemblée nationale à la suite d’une pétition citoyenne massive contre la loi Duplomb. Au centre des échanges : la possible réautorisation de l’acétamipride, pesticide controversé.

À l’initiative de cette pétition, signée par plus de deux millions de citoyens, les députés ont débattu de la proposition de loi lors d’une séance exceptionnelle, sans vote. Les opposants au texte reprochent notamment des dispositions favorisant le stockage de l’eau à usage agricole et, surtout, un article visant à réautoriser l’acétamipride, un pesticide interdit en France.

Depuis le dépôt de la pétition, cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel, tandis que le reste de la loi a été promulgué. Plusieurs mois après, le débat a néanmoins eu lieu, sans avoir rapproché les positions. (...)

L’acétamipride au centre du débat

Du côté des élus favorables à la loi Duplomb, la députée du Rassemblement national Hélène Laporte a regretté la suppression de l’article censuré par le Conseil constitutionnel. « Pour nos producteurs de noisettes, de betteraves sucrières, de cerises, de pommes, de poires, le recours à l’acétamipride, ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité », a-t-elle déclaré.

À l’opposé, l’élue de la France insoumise Aurélie Trouvé a mis en garde contre les risques sanitaires. « Il n’y a plus de débat sur la dangerosité de ce pesticide et des néonicotinoïdes », a-t-elle martelé, rappelant que « l’alerte contre la loi Duplomb a été lancée par 21 sociétés savantes et médicales ». « Vous avez quoi à opposer à leurs décennies d’expertise ? », a-t-elle interrogé.

Face à ces arguments, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a invoqué l’avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments, qui a donné son aval à l’usage de l’acétamipride. Elle a aussi provoqué un tollé à gauche en relativisant la portée de la pétition, estimant qu’elle avait été favorisée par les algorithmes des réseaux sociaux. (...)

Mobilisation et colère aux abords de l’Assemblée

En marge du débat, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés mercredi près de l’Assemblée nationale, place des Invalides à Paris, pour dénoncer un « système mortifère ». À l’appel de plus de 200 organisations, des représentants de Greenpeace, de la Confédération paysanne, de la fédération des agriculteurs bio, d’associations de victimes de cancer et des étudiants d’AgroParisTech ont pris la parole contre des textes favorisant les pesticides et l’agrandissement des élevages. (...)

Des paysans atteints de cancers liés aux pesticides ont également témoigné, tout comme des étudiants appelant à privilégier des solutions durables. Muriel, militante du collectif Cancer Colère, a enfin expliqué, à la veille d’une chimiothérapie, que ce cancer n’était pas le sien mais celui de pratiques qu’elle ne maîtrise pas, comme la « pulvérisation » des vignes à côté desquelles elle vit.
Un débat sans vote, lignes inchangées (...)

France Nature Environnement dénonce un mépris à l’égard des plus de deux millions de signataires de la pétition. La loi Duplomb étant déjà promulguée, l’autorisation de l’acétamipride a été redemandée dans une nouvelle proposition de cette loi déposée par le sénateur Laurent Duplomb.

Sur ce nouveau texte, le gouvernement entretient le flou. (...)

Mobilisation et colère aux abords de l’Assemblée

Mercredi, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris pour dénoncer la loi Duplomb et la tentative de réintroduire des pesticides interdits dans l’agriculture française. Une pétition contre la loi, déposée à l’été sur le site de l’Assemblée nationale, a battu un record absolu de signatures, forçant les députés à organiser un débat sur le sujet. (...)

Sur l’Esplanade des Invalides, une foule dense est assemblée sous une myriade de drapeaux multicolores, flottant au vent. Sous une tente jaune, deux hommes en combinaison blanche de protection et masques hygiéniques remplissent des verres d’un liquide jaune fluo. “Tenez ! Buvez ! Cocktails aux pesticides !”, lance l’un d’eux. “Non, non ne buvez pas !” se ravise-t-il face à un curieux n’ayant pas saisi la plaisanterie. (...)

Depuis plusieurs mois, ce texte, porté par les députés LR et UDI Laurent Duplomb et Franck Menonville, cristallise la colère des organisations environnementales et bien au-delà. Une pétition citoyenne contre ce texte, déposée à l’été sur le site de l’Assemblée nationale, a battu un record de signatures, forçant les députés à y consacrer mercredi un débat public. Une première en France pour une pétition.
Une “fausse solution” pour l’agriculture

La manifestation était organisée par un collectif de plus de 80 associations écologistes, syndicales, scientifiques ou bien encore agricoles. Car si les deux premiers syndicats de ce secteur (FNSEA et Coordination rurale) se sont prononcés en faveur de la loi, tous ne partagent pas ce point de vue.

“L’acétamipride est non seulement un pesticide cancérigène, dangereux pour la santé humaine et l’environnement, mais son retour ne résoudrait en rien les problèmes de l’énorme majorité des agricultures” assène Matthieu Courgeau.

Cet éleveur de vaches laitières a fait le déplacement depuis la Vendée pour exprimer son opposition au texte. Avec son collectif “Nourrir”, regroupant 54 organisations citoyennes et du monde agricoles, il se mobilise depuis des mois. (...)

les deux députés à l’origine du texte, eux mêmes exploitant laitier et agriculteur, souhaitaient introduire des dérogations pour permettre l’utilisation de pesticides interdits, notamment l’acétamipride, par certaines filières.

Ces dérogations, jugées trop larges, ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Mais plusieurs autres mesures controversées, permettant l’expansion des élevages industriels ou facilitant le stockage de l’eau en mégabassines, ont été maintenues dans la version finale du texte, adoptée le 8 juillet 2025 puis promulguée le 11 août.

Et les deux députés ne comptent pas en rester là. Début février, ils ont déposé une nouvelle proposition de loi plus restrictive pour réintroduire deux pesticides, (acétamipride et flupyradifurone), dans des filières spécifiques dont la betterave, noisette, cerise et pomme de terre pour éviter une nouvelle censure constitutionnelle.
Un sentiment d’abandon du gouvernement

Pour Mathieu Courgeau, les deux députés font fausse route :“La question à traiter avant tout est le revenu des agriculteurs : les marges avec la grande distribution et la concurrence avec les pays étrangers. Or on a le sentiment que ces sujets sont abandonnés par le gouvernement”, reprend le coprésident du collectif "Nourrir".

L’agriculteur de 40 ans, qui a fait le choix du bio, déplore la suppression de l’aide d’État soutenant la filière, abrogée en 2025 (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique