La CNIL, le gendarme français de notre vie privée, demande au gouvernement de trouver « activement » et « rapidement » un hébergeur « souverain », autre que Microsoft, pour la plateforme de données de santé des Français et des Européens. Depuis un rapport gouvernemental de janvier 2024 qui préconise de changer de clouder au profit d’une société européenne, aucun appel d’offres n’a été publié.

Dans deux délibérations publiées le 11 mars dernier, le gendarme de notre vie privée somme le gouvernement de chercher « activement » un nouvel hébergeur pour le projet européen d’entrepôt de données de santé appelé « EMC2 », une version européenne du « Health Data Hub », la plateforme française de data de santé développée depuis 2019 dans l’Hexagone. (...)

L’autorité française rappelait, en filigrane, que Microsoft, en tant que société américaine, est bien soumise aux lois extraterritoriales des États-Unis – dont le Cloud Act et la loi FISA, qui a été prolongée jusqu’en 2026. Qu’importe que les centres de données de Microsoft Azure soient situés en France ou en Europe. En conséquence, les données de santé des Français pourraient être accessibles aux services de renseignements américains, sans que les principaux intéressés en soient jamais informés. (...)

L’autorité rappelle également que son autorisation de décembre 2023 a été donnée à condition que le gouvernement trouve « rapidement » une solution « pour assurer un hébergement souverain des données du SNDS ». Or, « si le projet de stratégie nationale pour l’utilisation secondaire des données de santé prévoit un plan d’actions à ce sujet », « aucun appel d’offre n’a été publié en ce sens », regrette-t-elle. Seul élément nouveau, donné par la CNIL : cet appel d’offres, réclamé depuis des mois par les fournisseurs de cloud français, est bien en préparation au sein du gouvernement.

Pétition (Mes Opinions)
– Pétition
Sortons nos données de santé de chez Microsoft !

(...) 1/ Nous contestons formellement l’appréciation de la CNIL selon laquelle aucun acteur européen du cloud n’était en mesure de fournir une prestation techniquement comparable à celle de Microsoft.

2/ Nous demandons solennellement à la Commission nationale Informatiques & Libertés, dont nous attendions qu’elle agisse en gardienne de nos données personnelles, de reconsidérer sa décision au nom de la souveraineté numérique de notre pays.

3/ En attendant, il est acquis qu’il sera désormais indécent de parler de souveraineté numérique en France tant que les données de santé de nos compatriotes, si précieuses, seront hébergées chez Microsoft.