La plus haute juridiction administrative française confirme que le décret du 3 avril 2024 ayant prononcé la dissolution du groupement rennais Défense Collective est entaché d’excès de pouvoir et doit être annulé.

le 12 février 2024, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé que « la procédure de dissolution du groupuscule d’ultragauche Défense collective était en cours » et, effectivement, un décret adopté en conseil des ministres le 3 avril suivant, avait confirmé cette mesure.

Par une requête enregistrée le 4 juin devant le Conseil d’État, l’association demandait l’annulation de ce décret en soutenant qu’il portait « une atteinte injustifiée et disproportionnée aux libertés d’expression, de réunion et d’association » et reposait sur des « faits matériellement inexacts » (...)

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– (France3)
"C’est un camouflet pour Darmanin". Le Conseil d’Etat suspend la dissolution du mouvement d’ultragauche rennais Defco

Le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution du groupe d’ultragauche rennais "Défense collective". Le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin n’a pas apporté de preuves suffisantes de risques à l’ordre public. Defco avait été dissous en avril. (...)

Le référé est une procédure d’urgence et la mesure est donc provisoire, en attendant une audience au fond qui devrait intervenir dans les prochains mois.

Dans leur ordonnance consultée par l’AFP, les juges disent leur "doute sérieux quant à la légalité" de ce décret de dissolution, qui ne démontre pas en quoi Defco provoquerait ou participerait "à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens", comme le prévoit la loi.

Comme pour "Les Soulèvements de la Terre"

Dans sa décision, le Conseil d’État souligne "la gravité de l’atteinte" à la liberté d’association, "principe fondamental" de la République, que représente la dissolution, qui ne peut donc être mise en œuvre que pour prévenir des "troubles graves à l’ordre public".

Gérald Darmanin avait annoncé en 2023 avoir "identifié un mouvement nommé Defco, qui appelle au soulèvement" et "lancé sa dissolution".

Le ministre de l’Intérieur, qui a multiplié les procédures de dissolution depuis son arrivée place Beauvau en 2020, s’est vu infliger plusieurs camouflets par la plus haute juridiction administrative, qui a notamment annulé la dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre l’année dernière.

Defco, fondé au moment de la Loi travail (...)

Dans un communiqué, les "Jeunes Ecologistes Bretagne" disent se réjouir de la suspension du décret de dissolution de la Défense Collective : "C’est un camouflet de plus pour Darmanin qui s’en est pris à la séparation des pouvoirs et multiplie les précédents liberticides alors que le FN menace de prendre le pouvoir."