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La Grèce condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour un refoulement illégal
#Grece #Turquie #migrants #immigration #refoulements #Crete #CEDH
Article mis en ligne le 9 janvier 2025
dernière modification le 8 janvier 2025

Athènes a été condamnée, mardi, dans une affaire de refoulement de demandeurs d’asile. Une première. La requérante, une Turque, avait été expulsée le jour-même de son arrivée en Grèce vers la Turquie - puis arrêtée et emprisonnée par les autorités turques. La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Grèce a lui verser 20 000 euros.

(...) Dans son verdict, la Cour reconnaît deux choses : premièrement que son droit d’asile a été bafoué. "La requérante a été renvoyée dans son pays d’origine, la Turquie, qu’elle fuyait, sans qu’un examen des risques qu’elle courait au regard de l’article 3 de la Convention, et donc de sa demande de protection internationale, ait été préalablement effectuée". (...)

Deuxièmement, et c’est une première, la Cour accuse la Grèce de se livrer à des "refoulements systématiques" de demandeurs d’asile vers la Turquie. Dans son arrêt, "la Cour estime qu’elle dispose d’indices sérieux laissant présumer qu’il existait (en 2019) une pratique systématique de refoulements par les autorités grecques de ressortissants de pays tiers depuis la région d’Evros vers la Turquie".

Jamais encore l’État grec n’avait été condamné pour une affaire de refoulement de demandeurs d’asile. (...)

Athènes a eu beau nié "totalement la version des faits" de la requérante - et les "pushbacks" de manière générale -, la Cour disposait de suffisamment de preuves pour condamner le pays européen. (...)

Dans une deuxième affaire similaire, jugée aussi ce jour-là, un Afghan n’a en revanche pas eu gain de cause, faute de preuves suffisantes liées à son expulsion depuis l’île de Samos vers la Turquie.

Reste que ce "double verdict a le mérite de livrer une vérité judiciaire que la justice grecque n’a pas l’indépendance de pouvoir exprimer, à savoir que les refoulements sont pratiqués à grande échelle à la frontière européenne", détaille Joël Bronner, correspondant de RFI en Grèce. (...)

Cette condamnation d’Athènes a ému les ONG de défense de droits de l’Homme. "Il s’agit là d’une décision symbolique très importante (…). Ce verdict, c’est une reconnaissance pour toutes les victimes de refoulement et pour les nombreux réfugiés qui arrivent en Grèce - en particulier dans la région frontalière avec la Turquie - et qui se retrouvent, de manière systématique, privés du droit de déposer une demande d’asile", a commenté Klotildi Prountzou, avocate au sein du Conseil grec pour les réfugiés, au micro de RFI.

Depuis des années, les rédactions internationales - dont InfoMigrants - récoltent de nombreux témoignages d’exilés victimes de ces expulsions illégales en Grèce, qu’elles se déroulent dans la région de l’Evros ou en mer Égée. (...)

Au cours de la décennie écoulée, la Grèce de son côté n’a jamais reconnu l’existence de ces refoulements et a toujours nié les pratiquer.