La Commission européenne s’apprête à réformer à nouveau le mandat de Frontex en 2026. Frontex est l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. En réponse à l’appel à consultation, la coalition ProtectNotSurveil souligne à quel point l’extension des capacités de surveillance de Frontex serait imprudente et comment les projets envisagés par la Commission vont à l’encontre des revendications des migrants et des communautés concernées.
L’expansion de Frontex malgré les graves problèmes qui affligent l’agence
Au cours des 20 dernières années, l’Union européenne a renforcé les compétences de Frontex dans les domaines du contrôle des frontières et des expulsions. Son budget est également passé de 6 à 922 millions d’euros. La dernière réforme adoptée en 2019 a accordé à l’agence une autonomie, une capacité opérationnelle, des équipements de surveillance et des effectifs accrus. Selon les experts, cela a rapproché Frontex « plus que jamais de sa conception initiale d’une police des frontières européenne à part entière ».
Pourtant, l’agence s’est révélée à maintes reprises complice de graves violations des droits humains à l’intérieur et aux frontières extérieures de l’UE. Frontex souffre de graves problèmes de secret, d’autonomie incontrôlée et d’impunité structurelle. Néanmoins, les orientations politiques de la présidente von der Leyen pour 2024-2029 prévoient une réforme de son mandat dans le but de « la doter d’une technologie de pointe pour la surveillance et la connaissance de la situation, ainsi que de son propre équipement et personnel ».
Que dit notre réponse à la consultation de la Commission ?
En réponse à l’appel à témoignages lancé par la Commission, la coalition ProtectNotSurveil, dont EDRi est membre, met fortement en garde contre la nouvelle expansion de Frontex. La coalition considère le renforcement progressif de Frontex comme faisant partie intégrante de l’expansion problématique du complexe industriel de sécurité et de surveillance de l’UE, qui prospère en développant des technologies de contrôle et de répression à l’encontre des migrants. Ce système a conduit à des violations systématiques et massives des droits humains des migrants, des réfugiés, des personnes racialisées et de ceux qui leur témoignent leur solidarité.
Frontex est directement complice de ces violations des droits humains par le biais de ses opérations de surveillance. Les technologies qu’elle utilise jouent un rôle clé dans le système violent et néfaste de gestion des frontières et de contrôle des migrations de l’UE. Le niveau de responsabilité de Frontex dans les violations des droits humains devrait remettre en question l’existence même de cette agence dans le cadre de la politique migratoire de l’UE.
Certaines parties du projet de la Commission visant à renforcer Frontex sont particulièrement préoccupantes, notamment l’affaiblissement des règles de protection des données de Frontex afin d’accroître son rôle dans la détection des crimes – une activité que l’agence a été prise en flagrant délit d’exercer illégalement. En outre, la Commission ne traite pas le rôle très problématique de Frontex dans la recherche financée par l’UE sur les technologies de surveillance et ne reconnaît pas que les ajustements apportés à ses mécanismes de contrôle seront insuffisants pour prévenir ses effets néfastes. Enfin, le rôle croissant de Frontex dans le domaine des expulsions et de la collecte de données, qui se reflète dans la révision de son mandat et dans la proposition dite de « règlement sur les expulsions », est extrêmement préoccupant.
Au lieu d’alimenter une agence nuisible et irresponsable, la coalition a encouragé la Commission à prendre en compte et à écouter les contributions et les appels des communautés et des groupes touchés par les opérations de Frontex dans le cadre de ce processus de consultation.