Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France – qui regroupe les établissements de santé publics – « exprime une opposition résolue au projet de régulation de l’activité hospitalière » présenté le 7 janvier par la Direction générale de l’offre de soins et exprimé dans un « suivi d’objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) ».
Ces objectifs quantifiés sont suivis par les ARS (Agences Régionales de Santé) et encadrent l’activité des hôpitaux. Ils sont déclinés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Un hôpital peut être sanctionné s’il n’atteint pas ses objectifs d’activité, mais également s’il en dépasse le plafond autorisé. (...)
« ce projet, qui n’est fondé sur aucune évaluation médicale, introduirait une logique de rationnement contraire à la réalisation des objectifs de santé publique […] il susciterait de surcroît une nouvelle asymétrie de traitement entre hôpitaux publics et cliniques privées, ces dernières pouvant arguer de son caractère inapplicable car inopposable aux médecins libéraux ». (...)