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Le Monde
L’exécutif suspecté de vouloir réduire l’indemnisation des accidents du travail
#accidentsduTravail
Article mis en ligne le 16 octobre 2023
dernière modification le 14 octobre 2023

Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 suscite de vives critiques de la part de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante et de la Fnath, l’association des accidentés de la vie

Le gouvernement est-il en train de réduire les droits des personnes dont la santé ou l’intégrité physique s’est altérée à cause de leur emploi ? La polémique monte depuis que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été présenté, le 27 septembre, en conseil des ministres. A son article 39, le texte contient des mesures pour « moderniser l’indemnisation d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». (...)

A l’origine de la controverse, il y a un renversement de jurisprudence à l’occasion de deux arrêts rendus le 20 janvier par la Cour de cassation. Les litiges renvoyaient à un système de réparations, construit à partir de 1898 sur la base d’un compromis entre les syndicats et le patronat. (...)

C’est cette mécanique que la Cour de cassation a chamboulée. Grâce à ses deux décisions du 20 janvier, les victimes ont droit à une réparation complémentaire, pour leurs souffrances physique et morale, sans avoir à prouver que ce préjudice spécifique n’est pas pris en charge – alors qu’auparavant, elles devaient le démontrer. (...)

« Forte augmentation des dépenses » pour les employeurs

Mais l’affaire a connu un rebondissement. Dans l’accord national du 15 mai sur la branche AT-MP qu’ils ont signé unanimement, les syndicats et le patronat ont demandé au gouvernement de prendre des dispositions face à cette jurisprudence susceptible – selon eux – de remettre en cause le compromis « historique » de 1898 et la « nature » de la rente AT-MP.

L’article 39 du PLFSS est présenté par le gouvernement comme une réponse à cette requête des partenaires sociaux – même si FO et la CGT disent, aujourd’hui, ne pas se reconnaître dans cette disposition. Pour l’exécutif, il s’agit également, comme l’indique l’étude d’impact du projet de loi, « d’améliorer l’indemnisation » des victimes d’AT-MP, « tout en limitant le risque économique pour les entreprises », celles-ci étant mises à contribution dans le cadre d’une procédure pour faute inexcusable. (...)