L'Association des maires de France fustige les propos d'Emmanuel Macron sur la taxe foncière

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L’Association des maires de France fustige les propos d’Emmanuel Macron sur la taxe foncière

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Article mis en ligne le 27 septembre 2023

dernière modification le 26 septembre 2023

"Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le gouvernement. (...) C’est votre commune qui le décide. Et c’est un scandale quand j’entends des élus qui osent dire que c’est la faute du gouvernement", a déclaré le président français dimanche. (...)

Des propos qui ont "surpris et choqué les maires". L’Association des maires de France (AMF) a fustigé, lundi 25 septembre, une "polémique créée de toutes pièces" selon elle par Emmanuel Macron, au sujet de la taxe foncière. (...)

Une fiscalité locale "déstabilisée"

La taxe foncière, impôt local qui profite aux collectivités, est payée par les propriétaires de biens immobiliers. L’assiette de la taxe foncière comprend plusieurs éléments. Le premier repose sur les "valeurs locatives cadastrales", qui servent de base au calcul de la taxe foncière et qui sont indexées sur l’inflation. Pour 2023, la hausse des prix engendrée par la guerre en Ukraine a ainsi entraîné mécaniquement une hausse de la taxe foncière de 7,1% pour tous les propriétaires.

À ces 7,1% s’ajoute un taux d’imposition voté chaque année par les collectivités locales. Celui-ci peut augmenter, diminuer ou rester inchangé. Cette année, il est à la hausse dans 14% des communes françaises.

"Aucun élu local ne pense, ni ne dit, que la taxe foncière est un impôt d’Etat", avance l’AMF, présidée par le maire LR de Cannes, David Lisnard. "En revanche, tous les élus constatent que la suppression de la taxe d’habitation a profondément déstabilisé la fiscalité locale en la concentrant sur la seule taxe foncière. A aucun moment depuis 2017 l’exécutif n’a proposé de construire un cadre renouvelé", fustige-t-elle. (...)

Une fiscalité locale "déstabilisée"

Lors de son intervention télévisée, le Président a mis la hausse de taxe foncière sur le dos des élus locaux, avant de nier toute baisse des dotations aux collectivités territoriales. Deux affirmations contraires à la réalité. (...)

Une hausse bel et bien décidée par l’Etat (...)

En effet, comme l’avait souligné CheckNews le 7 septembre, seules 14 % des communes ont augmenté leur taux de taxe foncière entre 2022 et 2023. La taxe, pourtant, va bel et bien augmenter dans la plupart des communes : sa base de calcul, les « valeurs locatives cadastrales », va prendre 7,1 %. Une mesure qui, si elle bénéficie in fine aux collectivités locales, n’a pas été décidée par elles, mais bien votée au Parlement, où les macronistes sont majoritaires.

De ce fait, les propos du Président s’agissant de l’écart entre Paris et les autres villes sont pour le moins malhonnêtes (...)

Des dotations largement en baisse

Les propos d’Emmanuel Macron sont également discutables s’agissant des dotations aux collectivités territoriales. Ce qui a occasionné des critiques justifiées, même si parfois imprécises. (...)

si le montant des dotations des collectivités territoriales n’a pas été formellement baissé par Emmanuel Macron, son évolution est restée inférieure à l’inflation chaque année depuis 2017. Ce qui, quoi qu’en dise le président de la République, correspond bien à une baisse de moyens.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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