Laits infantiles contaminés : cinq enquêtes ouvertes à Paris, notamment pour mise en danger

France24/AFP

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Article mis en ligne le 16 février 2026

Cinq enquêtes ont été ouvertes par le parquet de Paris concernant des laits infantiles contaminés distribués par Nestlé, Lactalis, Danone, Babybio et La Marque en moins, notamment pour mise en danger de la vie d’autrui.

"Le parquet de Paris a décidé de sa saisine en raison de la multiplicité des plaintes sur le territoire, et de la technicité des investigations sur les aspects réglementaires et sanitaires", a expliqué la procureure de Paris, Laure Beccuau, dans un communiqué.

Ce parquet a aussi reçu "une plainte déposée par l’association Foodwatch ainsi que huit personnes physiques, dont les familles ont constaté des vomissements à la suite de la consommation de laits infantiles", a-t-elle expliqué.

Les cinq enquêtes ont été ouvertes le 30 janvier par le pôle santé publique du parquet de Paris, pour mise en danger de la vie d’autrui par violation d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou encore inexécution de procédure de retrait ou rappel d’un produit préjudiciable à la santé.

Ces enquêtes ont été confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP).

"En finir avec l’impunité"

D’autres enquêtes se poursuivent par ailleurs sous la direction de parquets locaux notamment à Angers, Bordeaux et Blois "s’agissant de nourrissons décédés ou ayant présenté des troubles de santé, afin de déterminer si un lien de causalité avec la consommation de lait contaminé est établi", a ajouté Mme Beccuau.

L’Association pour la santé des enfants (APS-Enfants), qui a annoncé vendredi avoir déposé "trois plaintes pénales contre X auprès des parquets de Paris, Bordeaux et Angers", s’est félicitée de l’ouverture de plusieurs enquêtes par le parquet parisien, appelant "à en finir avec l’impunité des industriels". (...)

"Le choix d’un laboratoire étranger confirme de facto que les capacités analytiques disponibles en France ne permettaient pas, jusqu’ici, de répondre avec la célérité requise pour gérer une crise touchant des bébés", a regretté le collectif Intox’Alim, qui rassemble une vingtaine de familles ayant porté plainte cette semaine contre l’Etat et les entreprises concernées.

Dans le scandale des laits infantiles contaminés à la toxine céréulide, l’État ne protège pas les familles mais s’aligne sur les industriels. Malgré des nourrissons hospitalisés et deux décès, les autorités renvoient les parents vers Nestlé pour analyser les produits incriminés, acceptant l’opacité et le risque de récidive.

Vingt-quatre familles attaquent aujourd’hui l’État et les industriels pour mise en danger délibérée. Une démarche rare, lourde, et révélatrice d’un dysfonctionnement profond : même face à un empoisonnement involontaire de bébés, les pouvoirs publics ne produisent pas la vérité sanitaire. L’enquête de la cellule d’investigation de Radio France montre qu’à peine deux poudres de lait ont fait l’objet d’analyses officielles, alors que de nombreux nourrissons ont présenté des symptômes graves après avoir consommé des laits Guigoz rappelés. (...)

les analyses sont « priorisées », confiées aux exploitants eux-mêmes, tandis que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), seul laboratoire public capable de détecter la toxine céréulide, manque de moyens. Une situation en contradiction avec la réglementation, qui prévoit des enquêtes indépendantes menées par les services de l’État. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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