Glyphosate : une famille indemnisée après une exposition au désherbant

France TV Info

#pesticides #glyphosate #UE #Monsanto #Bayer

Article mis en ligne le 13 octobre 2023

dernière modification le 12 octobre 2023

Pour la première fois, une famille va être indemnisée pour avoir été exposée au glyphosate. Pour Théo, la victime, "c’est une grande victoire". Rencontre.

(...) Un lien de causalité "possible"

Ce sont des années d’hôpitaux et de combats douloureux pour cette famille. À la naissance, l’appareil respiratoire et digestif de Théo communiquaient. "Il a eu 54 opérations", indique la mère de famille. C’était sur un terrain d’équitation que Sabine Grataloup, tout juste enceinte, avait pulvérisé un désherbant à base de glyphosate. Il était présenté par Monsanto comme inoffensif. Dans son avis, le fonds d’indemnisation réservé aux professionnels retient "la possibilité du lien de causalité entre la pathologie de l’enfant et l’exposition aux pesticides durant la période prénatale".

Dans quatre jours (le 13 octobre) , l’Union européenne doit statuer sur la prolongation ou non de l’utilisation ou non du glyphosate pendant encore dix ans. (...)

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– (Libération)
Glyphosate : le long combat d’une famille contre Monsanto
C’est une première. Jusqu’ici, personne n’avait intenté de procès à Monsanto pour des malformations dues au glyphosate, l’herbicide le plus vendu au monde. Voilà qui est fait. Selon les informations de Libération, Sabine et Thomas Grataloup, les parents de Théo, né il y a onze ans avec de graves malformations de l’œsophage et du larynx, ont assigné fin mai la firme américaine, rachetée le 7 juin par l’allemand Bayer, devant le tribunal de grande instance de Vienne (Isère). Ils concrétisent ainsi une décision annoncée en octobre dernier, un an après avoir témoigné au « tribunal Monsanto » (un procès citoyen sans reconnaissance officielle organisé fin 2016 à La Haye, aux Pays-Bas, qui a débouché en mai 2017 sur un « avis consultatif » des juges). Il s’agit d’une procédure civile et non pénale, car « le pénal fait affronter un océan d’incertitudes, dans la temporalité et dans l’issue, alors que les règles qui commandent la responsabilité au civil nous apparaissent plus protectrices des droits de Théo et de sa famille », indiquent leurs avocats William Bourdon, Amélie Lefebvre et Bertrand Repolt.

L’assignation, un document de 61 pages (hors annexes) dont Libération a obtenu une copie, a été délivrée par huissier les 29, 30 mai et 4 juin à Monsanto, mais aussi à la société française Novajardin, qui a distribué le produit, et la caisse primaire d’assurance-maladie de l’Isère - pure formalité.

(...) Il décrit d’abord longuement le calvaire de la famille iséroise. Dès la naissance, Théo a dû être opéré en urgence pour séparer les systèmes digestif et respiratoire. A 3 mois, il a subi une trachéotomie, qui lui laisse aujourd’hui encore un gros trou dans la gorge, par lequel il respire et qui lui interdit toute activité aquatique. N’ayant plus de cordes vocales, Théo était muet jusqu’à ce qu’il apprenne à s’exprimer par la voix œsophagienne, métallique et gutturale, « qui n’évoluera jamais » et l’expose aux railleries des autres enfants. Il a été nourri par sonde jusqu’à 6 ans et met toujours du temps à avaler ses repas, dont la composition doit être adaptée. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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