Depuis les législatives, le gouvernement Attal s’empresse de publier des décrets simplifiant les implantations d’usines en France, au nom de la loi Industrie verte.

Ce paquet réglementaire est constitué d’un premier décret qui modifie les Codes de l’urbanisme et de l’environnement en vue de favoriser l’implantation d’installations industrielles et d’un second « portant diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte et de simplification en matière d’environnement ». (...)

Procédures allégées

Ainsi, ce n’est pas un projet industriel, ni deux ou trois, mais cinq qui viennent d’être qualifiés « de projets d’intérêt national majeur » (...)

Lorsqu’un projet est classé comme tel, les autorisations d’urbanisme relèvent alors de la compétence de l’État — et non plus du maire ou du président de la communauté de communes où est implanté ledit projet. La procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme est allégée et, enfin, pour le maître d’ouvrage, il est plus facile d’obtenir une dérogation espèces protégées. (...)

France Nature Environnement ne considère pas que l’ensemble de ces industries soient vertueuses et puissent être considérées comme « favorables au développement durable » et bénéficier ainsi d’assouplissements et de dérogations.
Détricoter le droit environnemental

Simplifier les procédures pour l’industrie — verte ou non — a pour conséquence de détricoter le droit environnemental. Un sujet qui inquiète l’Autorité environnementale (AE), qui s’en est émue le 9 juillet lors de la présentation de son rapport de 2023. (...)

Reste à savoir quel sort le prochain gouvernement va réserver à ces textes.

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