Après avoir renoncé à sa promesse initiale, le Premier ministre français Sébastien Lecornu fait volte-face et a engagé mardi 20 janvier la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l’État pour 2026, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. Ce passage en force, premier d’une série de trois attendus, vise à permettre l’adoption définitive du budget d’ici la mi-février, malgré une opposition politique vive et la menace de motions de censure.
(...) Un peu plus de trois mois après y avoir renoncé, le Premier ministre avait officialisé lundi le recours à cet outil constitutionnel, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, mais l’expose à une censure.
Faisant part de son « amertume » et de ses regrets, il avait reconnu devoir « revenir sur (sa) parole », pour permettre l’adoption d’un budget nécessaire tant pour renforcer le budget des armées que pour répondre à la colère agricole.
Le président de la République Emmanuel Macron avait salué devant les ministres une copie budgétaire qui « permet de contenir le déficit à 5 % » du produit intérieur brut (PIB) et « permet au pays d’avancer ».
Deux motions de censure annoncées
Dans la foulée de ce 49.3, le parti La France insoumise (LFI, gauche) a annoncé avoir déposé une motion de censure, à laquelle les écologistes et les communistes ont prévu de s’associer. Le parti d’extrême droite Rassemblement national (RN) devrait rapidement en déposer une autre de son côté.
Les socialistes ne devraient pas voter la motion LFI, convaincus que le 49.3 est la « moins mauvaise des solutions » et qu’il a obtenu sur le fond des victoires, ce qui devrait permettre à Sébastien Lecornu de se maintenir à Matignon. (...)
« des avancées », selon le président de groupe Boris Vallaud, qui cite la suppression du gel du barème de l’impôt sur le revenu, la hausse de la prime d’activité pour les salariés les plus modestes ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.(...)
La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a jugé encore possible d’« avoir une majorité » pour la censure avec « quelques députés socialistes » et « quelques députés des Républicains ». (...)
Au sein du bloc macroniste, une certaine amertume s’exprime aussi face à un budget perçu comme faisant la part trop belle aux promesses socialistes. (...)
Manque de « transparence »
De fait, le gouvernement n’a pas encore dévoilé l’ensemble de sa copie au Parlement, conduisant nombre de députés à lui reprocher un manque de « transparence ». Bercy a transmis mardi à l’Assemblée sa version de la partie recettes, mais la partie dépenses ne sera connue que vendredi 23 janvier.
Le Premier ministre a adressé mardi après-midi une lettre aux parlementaires précisant les contours du budget, où il affirme que l’effort « net » des collectivités locales représentera finalement « près de 2 milliards d’euros », contre 4,4 milliards dans le projet initial. La surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises est chiffrée à 7,5 milliards d’euros, contre 8 milliards en 2025.
Sébastien Lecornu devrait engager sa responsabilité sur la partie « dépenses » du budget vendredi. Après une nouvelle motion de censure, le texte devrait partir au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée pour être adopté définitivement.