Un nouveau traitement informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers à l’espace Schengen vient d’être créé.
Dénommé AGDREF2, il permettra de rassembler et d’enregistrer à peu près tout de la vie administrative de chaque étranger – cela concernera près de sept millions de personnes – et, selon leurs compétences, les différentes administrations et agences y auront accès.
Cet exposé ne prétend pas constituer une étude approfondie de ce nouveau fichage, mais, plus modestement, il voudrait en donner un bref aperçu en insistant sur quelques points qui semblent importants. Cela permettra de constater une fois de plus que, au nom de la lutte contre la fraude et de la sécurité, une société policière se met en place, dans laquelle les faits et gestes de tout un chacun peuvent être contrôlés, consignés et communiqués. Les mises en garde et les réserves concernant les atteintes aux libertés individuelles qui découlent de cette logique sécuritaire, ne manquent pas ... mais le développement du fichage ne semble pas prêt de s’arrêter.(...)
Une multitude d’informations personnelles pourront être enregistrées : notamment le numéro OFPRA, les décisions de l’OFPRA de la CNDA seront accessibles à un nombre très important de destinataires (dont les services de police, l’OFPRA, l’OFII, le Pôle emploi, la Sécurité sociale), ce qui laisse présager que ce fichier pourrait enregistrer à peu près tout de la vie administrative d’un étranger et auquel, selon les compétences, les différentes administrations ou agences auront accès.
Elles seront conservées pendant 5 ans et seront accessibles à un nombre important de destinataires (ministères, préfecture, police, douanes, gendarmerie, Pôle emploi ... ).
Pour la plupart des étrangers, les images numérisées de la photographie de leur visage et des empreintes digitales des dix doigts seront relevées et incorporées dans le composant électronique porté par le titre de séjour