Une nouvelle régulation des installations de chirurgiens-dentistes entre en vigueur en janvier. La mesure concerne un tout petit nombre de communes, mais c’est un début pour l’accès aux soins dentaires, difficile dans une large partie du territoire.

(...) 60 % des communes de France sont également considérées comme très sous dotées en chirurgiens-dentistes. Si on ajoute la catégorie des territoires considérés « sous dotés », on voit que plus de la moitié de la population a très difficilement accès aux soins dentaires. Seules 0,3 % des communes, soit 5 % de la population du pays, sont implantées sur des territoires considérés comme assez dotés en chirurgiens-dentistes pour être classés comme « non prioritaires » pour les nouvelles installations.

« On gère la pénurie »

« Qu’il y ait un problème d’accès aux chirurgiens-dentistes est quelque chose qui, je pense, n’est contesté par personne dans la profession. On le constate tous les jours sur nos lieux d’installation, confirme Alain Vallory, secrétaire général de l’organisation Chirurgiens-dentistes de France, lui-même praticien. Il n’y a pas en France d’endroit où la situation est totalement satisfaisante. Dans la nouvelle nomenclature de l’Assurance maladie, il n’y a même plus de territoire considéré comme “ sur doté ”. Au maximum, les territoires sont dits “non prioritaires”. Cela signifie bien qu’on gère la pénurie. »

Dans ce contexte, à l’été 2023, les chirurgiens-dentistes ont accepté de signer une convention avec l’Assurance maladie qui, pour la première fois, régule de manière contraignante les nouvelles installations. Selon cette convention, les chirurgiens-dentistes, qu’ils soient libéraux ou salariés, ne pourront plus s’installer dans les territoires considérés comme « non prioritaires », sauf à prendre la place d’un praticien qui en part. (...)

Certes, cette régulation concerne au final 0,3 % des communes seulement. Mais c’est tout de même une petite révolution. La régulation de l’installation des professionnels de santé est réclamée par des associations et par des parlementaires de gauche comme de droite depuis des années pour lutter contre les déserts médicaux. Mais elle est toujours catégoriquement refusée par les médecins. Alors que pour d’autres professions médicales, les pharmaciens, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les infirmiers et infirmières libérales, l’installation est déjà régulée, depuis longtemps. (...)

Ce qui a finalement fait pencher la balance pour que les chirurgiens-dentistes acceptent ce début de régulation, c’est un problème propre à la profession : l’expansion des centres dentaires privés à but (très) lucratif, développés par des entrepreneurs qui n’ont rien à voir avec le soin dentaire. (...)

Avec la nouvelle convention, à partir de janvier, plus aucun nouveau centre de santé dentaire ne pourra être conventionné par l’Assurance maladie dans les zones non prioritaires. Et les centres de santé dentaire et centres de santé polyvalents avec activité dentaire installés dans ces zones ne pourront ni recruter ni augmenter leurs effectifs de chirurgiens-dentistes salariés.
Enrayer l’expansion des centres à visée ultra-lucrative

Déjà, après une série d’abus de groupe de centres dentaires et ophtalmologiques, une loi oblige déjà depuis 2023 les centres de santé à obtenir un agrément de l’agence régionale de santé pour pouvoir ouvrir. (...)

Un autre point qui a convaincu les dentistes de signer pour la régulation, c’est la mise à jour régulière du zonage des territoires, de « très sous-doté » à « non prioritaire ». « Cela tenait beaucoup à cœur que ce zonage soit remis à jour régulièrement, tous les ans ou tous les deux ans. Car le précédent zonage n’avait pas été revu depuis plus de 15 ans. Il n’avait donc plus grand-chose à voir avec la réalité », explique Alain Vallory. (...)

L’introduction de la régulation décidée en juillet 2023 doit entrer pleinement en vigueur à partir de janvier. Elle a été saluée par l’Association citoyenne de lutte contre les déserts médicaux et par l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir. Même si au final, en l’état, elle ne concerne qu’une infime partie du territoire.
Incitations pour attirer les jeunes

Un autre volet de la convention prévoit en revanche des mesures incitatives sur la majorité du territoire, pour attirer les chirurgiens-dentistes dans les zones « très sous dotées » ou « sous dotées ». « On avait auparavant des aides à l’installation qui étaient à peu près moitié moindres que celles attribuées aux médecins. La nouvelle convention les double, au même niveau que les médecins, alors qu’on a un plateau technique qui coûte entre quatre et dix fois plus cher que celui d’un cabinet de médecin, détaille Alain Vallory (...)

Le nouveau zonage détermine aussi les territoires où peuvent s’installer les jeunes chirurgiens-dentistes qui ont obtenu un contrat d’engagement de service public. En échange de 1200 euros par mois pendant une partie de leur études, ils et elles s’engagent à commencer leur carrière en zone « très sous dotée ».
« Il faut des écoles, des haltes-garderies »

Pour lutter contre les déserts médicaux dentaires, la profession en demande plus : comme la possibilité de négocier des indemnités de congé maternité pour les chirurgiens-dentistes en libéral. Car les femmes représentent aujourd’hui la très grande majorité des diplômées de fac dentaire. Et puis, il y a « les normes », tient à souligner Alain Vallory. Pour lui, « c’est l’exercice libéral qui permet le maillage territorial. On rejoint les autres professions libérales sur la critique du poids des normes, de la réglementation, à la fois vis-à-vis de l’Assurance maladie, mais également de l’administration fiscale, à tous les niveaux. » (...)