Des oiseaux de la Loire sacrifiés pour un feu d’artifice du 14 juillet

Reporterre

#feuxdartifice #oiseaux #biodiversite

Article mis en ligne le 17 juillet 2024

dernière modification le 16 juillet 2024

Alors que le maire de Nevers s’entête à faire tirer son feu d’artifice tout près d’une zone abritant des oiseaux protégés, trois associations viennent de déposer une plainte à son encontre.

Peu importe que des oiseaux protégés nichent et se reposent sur la bien nommée île aux sternes, située à quelques encablures. Peu importe que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Nièvre alerte chaque année sur les risques pour les œufs et les poussins. Peu importe la pétition et la médiatisation de cette affaire en 2023. Le maire Denis Thuriot, qui n’a pas répondu à nos questions, n’en démord pas.
Barges artificielles contre île naturelle

Quand Reporterre l’avait interrogé l’an dernier, il nous avait assuré qu’il « travaillerai[t] à la recherche d’un nouveau site » pour 2024. « Lors d’une réunion organisée le 29 avril dernier, la ville nous a présenté le chiffrage pour trois ou quatre autres lieux », confirme Johann Pitois, vice-président de la LPO Bourgogne Franche-Comté. Mais dans chaque cas, le surcoût est estimé à 50 000 euros par la Ville en raison de la mise en sécurisation (location et installation de barrières sur plusieurs kilomètres notamment).

« On nous a aussi expliqué qu’en raison des Jeux olympiques et du plan Vigipirate renforcé, les effectifs de police et de gendarmerie seraient réduits et que seul le site du pont de Loire permettait d’assurer une sécurité satisfaisante », rapporte celui qui est aussi le responsable de la LPO locale.

Les services techniques de la mairie ont par ailleurs proposé à l’association d’installer des barges sur la Loire afin d’accueillir les oiseaux. « Nous leur avons expliqué que ces barges ne remplaceraient pas une île très attractive, s’agace Johann Pitois. En outre, si ces barges pouvaient éventuellement convenir aux sternes pierregarins, les sternes naines, elles, ne nichent pas sur des dispositifs artificiels. »

En résumé, la mairie n’a trouvé aucune solution viable, contrairement à Moulins, Tours ou Gennes-Val-de-Loire, ses consœurs qui, au cours des dernières années, ont su adapter leurs festivités à la nidification des sternes. (...)

Le chargé de mission juridique à l’Association nationale pour la biodiversité (ANB) a déposé plainte le 12 juillet auprès du tribunal judiciaire de Nevers au nom de son association et de deux autres organisations — l’Aspas et Global Earth Keeper. La plainte vise le maire Denis Thuriot et l’entreprise de pyrotechnie pour « perturbation intentionnelle d’espèces protégées » et « violation d’un arrêté visant à favoriser la conservation de biotopes nécessaires aux espèces protégées » lors du feu d’artifice de 2023. (...)

« Il y a clairement eu perturbation intentionnelle des oiseaux, estime Pierrot Pantel, qui s’appuie sur l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés. À partir du moment où les oiseaux s’envolent, cela suffit pour qualifier l’infraction. » Or, le 14 juillet 2023, les volatiles se sont tous envolés au premier tir de fusée, personne ne le remet en question.

« Une nuit sans couvaison peut être fatale »

« Ce dossier est assez intéressant car l’intentionnalité est parfaitement établie, et même assumée par M. Thuriot dès le 22 juin 2023 devant la presse », note le juriste de l’ANB. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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