Expérimentation•Une proportion de « 10 % des agents » de la police ferroviaire, soit 300 à 400 agents, seront équipés de pistolets à impulsions électriques pour maîtriser les situations violentes dans plusieurs grandes gares ainsi que sur les lignes D et E du RER

L’expérimentation entre en vigueur dans plusieurs grandes gares du réseau ferroviaire : Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Paris Austerlitz, Paris Saint-Lazare et Rennes. Mais aussi sur les lignes D et E du RER d’Ile-de-France et les quais et gares dédiés à la desserte de ces lignes. « 10 % des agents » de la police ferroviaire, soit 300 à 400 agents, seront désormais équipés de pistolets à impulsions électriques. (...)

L’utilisation de ces armes, parfois appelées du nom d’une des marques les plus connues, Taser, a été annoncée en février par le ministère des Transports, à titre expérimental pendant trois ans. Elle a pour but de maîtriser les situations violentes dans les réseaux de transports. (...)

Une formation préalable à la délivrance du port d’arme du pistolet à impulsions électriques de l’agent est prévue, avec « des enseignements théoriques et pratiques » d’une « durée d’au moins dix-huit heures », prévoyant notamment un entraînement au tir.

Une première censure par le Conseil constitutionnel (...)

L’arrêté rappelle que l’usage du pistolet à impulsions électrique est interdit à l’encontre « des enfants et femmes manifestement enceintes », « du conducteur de tout véhicule terrestre en mouvement » ou « comme arme de contact ». L’expérimentation doit faire l’objet d’un rapport concernant les patrouilles (nombre, composition, durée, zones surveillées), les interventions (circonstances, conséquences de l’usage de l’arme) et le nombre d’accidents des agents en intervention.

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