Cyberaction : L’heure des prédateurs a sonné

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#UE #urgenceClimatique #Droite #ExtremeDroite #OmnibusI

Article mis en ligne le 6 décembre 2025

dernière modification le 4 décembre 2025

Pendant que les dirigeants du monde signaient la démolition de notre avenir climatique à la COP30 au Brésil, les lobbies pétroliers et les multinationales passaient à l’attaque en Europe. Ursula von der Leyen a offert sur un plateau la tête de l’Union européenne à Donald Trump : à son initiative, l’anéantissement de nos droits sociaux et de nos objectifs climatiques a commencé.

Donald Trump, le Qatar, TotalEnergies, ExxonMobil, Siemens… Ce seront les maîtres incontestés de l’Europe sans notre mobilisation massive.

Le vote du 13 novembre est le signe d’un effondrement moral de la droite traditionnelle et d’une bascule de nos institutions dans la main des lobbies les plus terrifiants.

Car à partir de cette déflagration, c’est tout notre droit européen, tous nos acquis, toutes nos victoires pour protéger la nature, les animaux, les écosystèmes, le climat, les droits humains, les travailleurs, la justice sociale, les citoyens et la santé humaine qui volent en éclats.

C’est tout un projet de société inclusive, juste et durable qui est anéanti.

Tout comprendre à l’abandon du devoir de vigilance en trois minutes
https://www.alternatives-economiques.fr/comprendre-a-labandon-devoir-de-vigilance-trois-minutes/00116975

Au Parlement européen, droite et extrême droite ont vidé de leur substance deux lois obligeant les grandes entreprises à prévenir les violations des droits humains et à mesurer leur impact écologique.
https://www.alternatives-economiques.fr/comprendre-a-labandon-devoir-de-vigilance-trois-minutes/00116975

Devoir de vigilance : le Parlement européen vote la victoire des multinationales
https://reporterre.net/Devoir-de-vigilance-le-Parlement-europeen-vote-la-victoire-des-multinationales

Au Parlement européen, le « cordon sanitaire » censé isoler l’extrême droite s’effiloche sérieusement
https://www.letemps.ch/monde/au-parlement-europeen-le-cordon-sanitaire-cense-isoler-l-extreme-droite-s-effiloche-serieusement

Nous vous prions de rejeter fermement les régressions majeures votées par une alliance inédite, historique et dangereuse de la droite conservatrice avec l’extrême droite au Parlement européen, le 13 novembre dernier, sur la proposition législative de la Commission européenne « Omnibus I ». (...)

Nous vous demandons de rejeter le principe même des Omnibus qui écrasent, à marche forcée, le droit européen élaboré démocratiquement en plusieurs années.
Nous vous demandons de vous opposer à l’emprise des lobbies des hydrocarbures et des entreprises scélérates sur nos élu·es et nos démocraties, de protéger le climat, la nature, la dignité humaine, les droits des citoyens de l’UE et des travailleurs du monde entier et de rétablir de ce fait, en priorité dans le cadre du Trilogue qui doit se clore le 8 décembre prochain :
Un régime obligatoire et harmonisé de responsabilité civile pour les grandes entreprises dans toute l’UE tel qu’il existe à l’article 29 de la directive sur le devoir de vigilance. (...)

Si l’Union européenne cède au diktat irresponsable des lobbies industriels et pétrogaziers, elle deviendra comptable du déclenchement d’un « globocide », c’est-à-dire de la destruction de millions de vies humaines et de l’ensemble de la biosphère.
Jamais charge politique n’a porté une telle responsabilité. Vous n’avez pas droit à l’erreur.
L’Association Bloom propose une pétition visant le Parlement européen.

Nous vous proposons d’interpeller le Premier Ministre et vos parlementaires. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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