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Consultation publique sur le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
#chasse
Article mis en ligne le 4 mars 2025
dernière modification le 2 mars 2025

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique du cerf élaphe est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, en modifiant les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement.

AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 11 mars 2025.

Le Ministère de la transition écologique organise une consultation du public du 19/02/2025 au 11/03/2025.
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3135

Le Ministère a publié une note de présentation lacunaire de seulement 3 pages, ne suffisant pas à justifier cette ouverture anticipée.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025_02_14_-_presentation_projet_de_decret_chasse_anticpee_du_cerf_elaphev2.pdf

Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez les arguments d’AVES pour rédiger une réponse personnalisée. (...)