Le fermage, un statut sécurisant l’accès au foncier agricole, fête ses 80 ans, mais ses failles sont exploitées par les grands exploitants. De quoi perturber l’accès fondamental à des terres, premier enjeu pour l’installation agricole.

Pour l’historien émérite René Bourrigaud, il y a eu deux temps forts dans l’émancipation paysanne : « L’abolition des privilèges en 1789 permettant de se libérer de la tutelle des seigneurs, puis en 1946 la création du fermage pour se libérer de la tutelle des grands propriétaires fonciers. » Le fermage vient tout juste de fêter ses 80 ans. (...)

Si ce statut, loin d’être un détail administratif, reste largement plébiscité, il est de plus en plus bousculé à l’heure où l’accès au foncier agricole fait l’objet d’âpres tensions, notamment avec l’artificialisation au profit de projets immobiliers ou l’agrandissement de fermes existantes au détriment des installations. Pour comprendre l’importance du fermage, véritable révolution pour l’agriculture française, revenons d’abord sur ses origines. (...)

Un statut d’exception en Europe, qui contribue — avec d’autres dispositifs — à réduire le coût d’accès à des terres et à pouvoir se lancer dans l’agriculture en limitant les investissements. Car tous les agriculteurs sont loin d’être de grands propriétaires terriens. Aujourd’hui, plus de la moitié des terres agricoles sont cultivées sous le statut du fermage en France.

Des failles exploitées

Depuis quatre-vingts ans, le lien inextricable entre les agriculteurs et le fermage a toutefois évolué. Et des failles sont apparues dans le modèle social. Car le fermage n’est pas qu’au service des « petits » agriculteurs.

Les grands céréaliers et agriculteurs productivistes s’en satisfont très bien, décrit Tanguy Martin, chargé de plaidoyer pour l’association de défense des terres agricoles Terre de liens (...)

Certains profitent alors de l’aubaine de leur statut de locataire particulier, avec la pratique illégale mais répandue dans ce quart nord de la France du « pas-de-porte », qui consiste, pour un nouveau locataire d’une terre agricole, à payer un droit d’entrée au locataire sortant. Un peu comme pour le rachat d’un bail commercial. Le pas-de-porte devient alors plus cher que le prix de la terre louée et le système s’entretient lorsque le locataire cherche à récupérer sa mise quand vient son tour de passer la main sur ces terres. Un cercle vicieux qui nécessiterait de « remettre à plat le système avec beaucoup d’argent public », décrit Tanguy Martin. Alors tout le monde préfère « fermer les yeux ».

« Une forme de sous-location illégale du statut du fermage » (...)

Une menace également identifiée par Cécile Muret, référente de la commission foncière au sein de la Confédération paysanne. « Certaines exploitations sont aujourd’hui travaillées à 100 % par des ETA. Les terres n’appartiennent plus à des paysans, mais juste à des gens titulaires du droit d’exploiter, qui perçoivent en plus les aides de la PAC. C’est une forme de sous-location illégale du statut du fermage », dénonce cette maraîchère du Jura.

Quand des fermes deviennent des firmes (...)

Plus globalement, c’est la « financiarisation de l’agriculture » qui inquiètent Cécile Muret et la Confédération paysanne, ou Tanguy Martin et l’association Terre de liens, qui achète elle-même des terres agricoles via une foncière et une fondation pour aider à l’installation d’agriculteurs partout en France. Des propriétaires et d’autres investisseurs souhaitant faire fructifier leur épargne se détournent du fermage pour investir non plus dans des terres à louer, mais en plaçant des capitaux dans des entreprises agricoles (SCEA, SAS ou SA), où les agriculteurs deviennent minoritaires. Ceux-ci ne sont plus que salariés et n’ont plus le dernier mot (...)

Pour Cécile Muret, il s’agit d’un véritable hold-up (...)

image : Marion, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons