« C’est une chasse aux sorcières » : la droite européenne veut réduire au silence les ONG

Reporterre

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Article mis en ligne le 10 avril 2026

Sucrer des subventions aux ONG environnementales, tel est l’objectif de la droite et de l’extrême droite européennes. Derrière cette attaque, c’est la place de la société civile dans le débat public européen qui est visée.

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Un faux scandale monté de toutes pièces

Les hostilités ont été lancées en janvier 2025 par le Parti populaire européen (PPE, de centre droit et premier groupe parlementaire) et le groupe des conservateurs et réformistes (ECR). Les deux groupes s’en sont violemment pris au programme Life, via lequel l’Union européenne accorde chaque année des subventions de fonctionnement (les « Operating Grants ») à une trentaine d’organisations environnementales — dont WWF, Birdlife, Friends of the Earth (Les Amis de la Terre), Surfrider, Slow Food et Seas At Risk. (...)

« Ces subventions permettent aux ONG d’avoir la colonne vertébrale couverte pour mener des combats de longue haleine », résume Matilda Flemming, directrice de Friends of the Earth Europe.

À travers ces fonds, la Commission est pourtant accusée de financer des ONG afin qu’elles fassent du lobbying en son nom. L’examen conduit par Politico Europe n’a pourtant trouvé aucune trace d’une telle pratique.
Une chasse aux sorcières

Ces attaques ont conduit à la création d’un groupe de travail de surveillance dédié aux financements des ONG, imposé par une majorité droite-extrême droite [2] au sein du Parlement européen, et placé sous l’autorité de la commission du contrôle budgétaire.

Les écologistes, les socialistes et la gauche ont boycotté cette instance. « Pour eux, c’était une chasse aux sorcières », explique Faustine Bas-Defossez, directrice nature, santé et environnement au Bureau européen de l’environnement (EEB).

« Leur agenda, c’est que la société civile ne puisse plus peser dans la prise de décision » (...)

Pour Faustine Bas-Defossez, les attaques constituent « un retour de bâton » contre l’efficacité des ONG environnementales dans la construction du Green Deal. « Ceux qui sont derrière [ces attaques] veulent une revanche face au travail de la société civile et des scientifiques, qui a permis des politiques en phase avec l’urgence climatique. Leur agenda, c’est que la société civile ne puisse plus peser dans la prise de décision. »

Le programme Life court jusqu’à fin 2028. Mais pour 2028-2034, les propositions budgétaires de la Commission sonnent une alarme supplémentaire : le programme y est supprimé en tant que tel, ses activités absorbées dans de grandes enveloppes. Il s’agit d’une « disparition apparente généralisée du soutien structurel aux réseaux européens de la société civile », note Civil Society Europe. (...)

Un faux scandale monté de toutes pièces

« Ces subventions permettent aux ONG d’avoir la colonne vertébrale couverte pour mener des combats de longue haleine », résume Matilda Flemming, directrice de Friends of the Earth Europe.

« Leur agenda, c’est que la société civile ne puisse plus peser dans la prise de décision » (...)

« C’est une chasse aux sorcières » : la droite européenne veut réduire au silence les ONG (...)

« Ce qui est véritablement en jeu, c’est la démocratie elle-même et l’intégrité du projet européen, dit Anouk Puymartin, responsable des politiques chez BirdLife Europe. C’est un agenda qui vise à le détruire. Il faudrait que les partis qui défendent ce projet s’en rendent compte. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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