Les parlementaires belges viennent de donner leur feu vert au déploiement de l’agence européenne de garde-frontières sur leur sol, après le vote de la loi "Frontex" dans la nuit de jeudi à vendredi. De nombreuses ONG s’inquiètent du flou régnant sur les compétences attribuées aux agents et du risque de violations des droits humains qui en découle.
La Chambre des représentants de la Belgique a adopté, dans la nuit du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai, la "loi Frontex" qui autorise le déploiement des garde-frontières européens sur son territoire. Cette loi donne le feu vert aux agents de Frontex pour réaliser des contrôles au niveau des aéroports, des ports, de la gare de Bruxelles-Midi et au niveau du terminal Eurostar. Cette dernière zone se situe aux frontières extérieures de l’espace Schengen, puisque l’Eurostar rejoint (entre autres) le Royaume-Uni, qui n’en fait pas partie.
Portée par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, cette loi va aussi permettre aux agents de Frontex d’escorter des éloignements forcés. À savoir, participer au transfert des exilés depuis les centres fermés belges - au sein desquels les conditions de rétention sont régulièrement épinglées - jusqu’au décollage des avions réservés pour les expulsions. (...)
De nombreuses ONG s’inquiètent du manque de précisions concernant le pouvoir d’action des agents de Frontex. "Les compétences attribuées au personnel de Frontex sur le territoire et aux frontières de la Belgique sont très floues. Elles n’excluent pas la possibilité pour un agent de Frontex de procéder à des arrestations lors de contrôles dans la rue, dans les transports publics, à la sortie d’un centre d’accueil, par exemple", écrivent 13 organisations, parmi les plus importantes en Belgique en matière de défense des droits des étrangers : Amnesty International Belgique, le Ciré, la Ligue des droits Humains...
Un "risque d’impunité" en cas de violations des droits
De plus, les agents seront armés, y compris d’armes à feu, dans le cadre de la législation belge. Les ONG s’interrogent : qui sera responsable, dans le cas où des agents de Frontex commettraient des dommages aux personnes ou des violations des droits humains ? "C’est d’autant plus problématique qu’il n’existe pas de véritable mécanisme de plainte concernant les agissements de Frontex. (...)
Les signataires rappellent le passif de l’agence, régulièrement sous le coup d’enquêtes journalistiques et de critiques d’ONG pour ses pratiques aux frontières. Entre autres, l’agence "a été reconnue responsable de pushbacks, refoulements illégaux d’embarcations de migrants, en mer Égée, en Méditerranée et en Europe de l’Est. Elle collabore avec les garde-côtes libyens, coupables de tortures, de viols, de travail forcé… en leur facilitant l’interception de barques de migrants", citent les associations, avant de conclure : "Les parlementaires ne peuvent ignorer ces faits documentés, qui sont de notoriété publique". (...)
"le projet de loi laisse place à l’interprétation", soulève la Coalition Move, formée par plusieurs associations. Un agent de Frontex pourra en effet prendre des "mesures d’urgence", "en attendant" l’arrivée d’un agent belge. Par conséquent, "une privation de liberté pourrait intervenir sans surveillance", s’inquiète Move, qui a publié une analyse détaillée du projet de loi fin avril. (...)