1 000 contrôles en 2025, 200 inspecteurs, deux décrets, une circulaire… Mercredi 21 mai 2015, l’audition de la ministre de l’Éducation nationale a clôturé les travaux de la commission d’enquête parlementaire. Élisabeth Borne a répondu pendant plus de deux heures aux questions des députés. Elle a reconnu des manquements graves de l’État et défendu les mesures mises en place depuis 2023. Qu’a-t-elle dit ?

« L’État n’a pas été au rendez-vous »

C’est par ces mots qu’Élisabeth Borne a ouvert son audition, en soulignant la nécessité d’une “prise de conscience collective” face aux violences subies par les élèves dans certains établissements scolaires. La ministre de l’Education nationale a reconnu les manquements passés tout en répétant les mesures prises depuis 2023.

La ministre Elisabeth Borne est revenue sur le plan d’action lancé « Brisons le silence, agissons ensemble » dont elle a rappelé les trois axes de ce plan : faciliter le signalement des faits, mieux recueillir la parole des victimes, et renforcer les contrôles dans les établissements.

Avant 2023 : quasi zéro contrôle dans le privé (...)

Deux décrets ont été également annoncés : l’un impose aux établissements de signaler tout fait de violence, l’autre encadre les procédures de contrôle, avec la mise en place de fiches de procédures claires. Une circulaire suivra pour guider les rectorats.

Bétharram, Stanislas : cas emblématiques ou révélateurs ? (...)

À Bétharram, les faits sont accablants : propos humiliants signalés, mises en demeure restées lettre morte, inspection sans suite concrète, 19 injonctions non respectées. Et pourtant, l’établissement continue de fonctionner sans sanction.

À Stanislas, le contrôle de l’État a été contourné. Des inspections ont révélé le maintien de stéréotypes de genre, la non-application des recommandations, et une conclusion du rapport d’inspection transmise au ministère, en contradiction avec les constats. (...)

La ministre de l’Éducation nationale Elisabeth Borne temporise : « Seul le rapport signé fait foi », insiste-t-elle, tout en reconnaissant que la procédure sera clarifiée à l’avenir.

Ces cas ne sont pas isolés : ils illustrent un problème systémique de responsabilité, où l’influence et le statut d’un établissement peuvent peser plus lourd que la gravité des faits.

Stanislas, Averroès : deux poids, deux mesures ? une question qui dérange

L’audition a atteint son point de tension quand le co-rapporteur Paul Vannier a évoqué le traitement différencié entre l’établissement musulman Averroès à Lille et le collège catholique Stanislas à Paris. La ministre Élisabeth Borne s’insurge : “Il ne faut pas opposer les établissements.” La réaction de la ministre Borne est immédiate, tranchante : “C’est très grave ce que vous faites.” Mais au-delà de l’échange politique, une question subsiste : l’État applique-t-il les mêmes règles à tous ?

Responsabilité, préfets, et rôle des rectorats (...)

La ministre Borne reconnaît qu’il faut mieux structurer la collaboration entre préfets et recteurs, et que des réunions systématiques avec les chefs d’établissement doivent être organisées. Sur Averroès, elle qualifie le refus de contrôle par le directeur comme « inexcusable » et informe avoir fait appel à la décision du tribunal administratif.

Signalement, article 40 : vers une culture à construire

La co-rapporteure macroniste Violette Spillebout souligne que la « culture du signalement », notamment via l’article 40 du Code de procédure pénale, reste faible dans les établissements scolaires. La ministre Élisabeth Borne affirme vouloir inscrire cette culture au cœur de la formation initiale des personnels. (...)

La ministre Élisabeth Borne a déclaré « ma détermination est totale », sans un mot sur les contrôles de l’Etat dans le cadre de la loi Debré et de son caractère propre dont il a été beaucoup question durant les auditions.

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– (Mediapart)
Stanislas « blanchi » : les inspecteurs confirment sous serment l’intervention de la numéro deux du ministère

Devant la commission parlementaire consacrée aux violences à l’école, quatre membres de l’inspection générale ont reconnu que Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire, était bien intervenue pour réécrire la lettre concluant le rapport sur le prestigieux établissement catholique.

C’est bien la cheffe de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) d’alors, Caroline Pascal, qui a réécrit la lettre de transmission du rapport sur Stanislas, rendue au ministre de l’époque, Gabriel Attal. Caroline Pascal est aujourd’hui directrice générale de l’enseignement scolaire, soit la numéro deux du ministère de l’éducation nationale.

Une modification jugée « totalement étrangère » au contenu du rapport très sévère qu’ils ont rédigé en 2023 sur le prestigieux établissement scolaire catholique parisien par au moins trois inspecteurs et inspectrices sur les quatre mandaté·es pour cette mission. Ils et elles ont été auditionné·es mercredi 21 mai 2025, sous serment, devant la commission d’enquête parlementaire post-Bétharram. (...)

Un ajout « très grave »

« Ce paragraphe, je le dis sous serment, je ne l’aurais pas accepté, je suis très claire », a expliqué Françoise Boutet-Waïss, inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche, devant la commission d’enquête parlementaire qui l’interrogeait sur le sujet mercredi 21 mai.

« J’endosse le rapport mais je n’endosse pas la lettre de transmission », a également affirmé sa collègue, Annie Dyckmans-Rozinski, considérant que ce paragraphe « discrédit[ait] l’inspection générale ». « La chose qui consiste à renvoyer au passé, c’est le discours de la direction. Nous avons enquêté au présent, a-t-elle ajouté. Il est écrit “l’équipe”. C’est mon intégrité professionnelle qui a été remise en cause et c’est très grave. » (...)

Mercredi après-midi, c’est l’actuelle ministre de l’éducation nationale qui était interrogée sur le rôle de Caroline Pascal et la réécriture d’une partie des conclusions. Élisabeth Borne a seulement annoncé vouloir mettre fin aux lettres de transmission dans leur modalité actuelle et dit vouloir que les ministres reçoivent et lisent directement les rapports et leurs conclusions.

Sur la responsabilité de la numéro deux de son ministère, elle a en revanche refusé de se prononcer. « Je ne sais pas qui vous dit qu’il est en contradiction avec le rapport », a-t-elle rétorqué à propos du paragraphe écrit par l’ex-cheffe de l’inspection générale.

Devant ces propos, Paul Vannier s’agace et rappelle que Caroline Pascal a modifié une lettre de transmission dans le dos des inspecteurs pour « donner un sens favorable » à un rapport « accablant ». « C’est votre appréciation de dire qu’il est accablant », élude encore une fois la ministre. (...)