(...) C’est une décision rarissime. Deux magistrates ont été écartées, ce lundi, de la composition de la cour d’assises qui juge quatre personnes pour leur rôle dans l’assassinat de Samuel Paty. Le procès en appel a débuté fin janvier, pour juger quatre hommes condamnés en première instance à des peines de 13 à 16 ans de réclusion criminelle, plus de cinq ans après la mort du professeur d’histoire-géographie par un jeune islamiste radical à Conflans-Saint-Honorine (Yvelines) (...)

À l’ouverture de la quatrième semaine d’audience, la cour d’assises spéciale entendait à huis clos la collégienne dont le mensonge avait conduit son père à lancer une campagne de haine sur les réseaux sociaux mettant en cause le professeur d’histoire. C’est lors de l’audition de la fille d’un des accusés, Brahim Chnina, qui était mineure au moment des faits, que les deux magistrates, une titulaire et une assesseure, ont été écartées du jury.

Une cour composée uniquement de magistrats professionnels

La cour a estimé que les questions qu’elles avaient posé à la collégienne n’étaient pas impartiales. C’est une décision exceptionnelle, prise au titre de l’article 311 du code de procédure pénale qui prévoit que jurés et assesseurs "ont le devoir de ne pas manifester leur opinion" dans leurs questions. (...)

S’agissant d’un dossier antiterroriste, la cour d’assises d’appel est spécialement constituée de sept magistrats professionnels titulaires et deux suppléants. Il n’y a donc plus de suppléants pour les deux semaines encore à venir de ce procès en appel (...)