Jamais saisie autrement que par nos demandes et celle de la Ligue des droits de l’homme avant le 18 août, l’autorité de régulation de l’audiovisuel répond à Mediapart et confirme que l’Office anticybercriminalité n’a rien entrepris au sujet de Kick avant la mort du streamer.

À l’époque, nous décrivions dans une enquête vidéo comment des influenceurs niçois se regroupaient presque chaque soir depuis des mois pour diffuser des vidéos sur une chaîne hébergée par cette plateforme, se prêtant à un véritable business de la maltraitance, avec pour premières victimes des personnes vulnérables. L’une d’elles, « Jean Pormanove », est décédée le 18 août 2025, en direct, après un marathon de douze jours de live, où elle a subi divers sévices et humiliations.

Dans sa réponse à Mediapart (lire l’intégralité dans les annexes de cet article), l’Arcom précise ses compétences et ses pouvoirs. Ainsi, elle rappelle qu’elle n’a pas la compétence « d’enjoindre directement aux fournisseurs de services intermédiaires (hébergeurs) de retirer des éléments de contenus illicites spécifiques ». Elle n’avait ainsi donc pas le pouvoir de faire retirer les vidéos de Jean Pormanove ni d’ordonner le blocage de Kick comme elle peut le faire avec une chaîne de télévision. (...)

Ce rôle revient à l’Office anticybercriminalité (Ofac), qui n’est pas une petite agence : sous la tutelle du ministère de l’intérieur, c’est une force de police et de gendarmerie composée de spécialistes de la délinquance sur Internet. C’est l’Ofac qui est chargé de la plateforme officielle de signalement des contenus illicites, Pharos.

L’Arcom, explique qu’elle « ne peut que contrôler a posteriori les demandes de retrait, blocage ou déréférencement de l’Ofac dans le cas particulier des contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme, ainsi que, de façon récente et expérimentale, les contenus relatifs à la torture et à la barbarie (et de façon encore plus récente, les contenus relatifs à l’offre et cession illicites de stupéfiants) ». (...)

Le régulateur nous indique avoir « abordé le cas de Kick » avec l’Ofac « à l’issue du décès de Raphaël Graven ». Tout comme la ministre déléguée au numérique Clara Chappaz, qui, seulement après le 18 août, a effectué un signalement sur Pharos et saisi l’Arcom officiellement pour la première fois. Interrogé par Mediapart, notamment pour savoir combien de signalements visant les contenus de Jean Pormanov avaient été faits sur Pharos, le ministère de l’intérieur n’a pas répondu.

En cas d’urgence, l’Arcom peut-elle néanmoins agir ? « L’Arcom, qui est un régulateur, ne dispose pas de procédure ad hoc pour traiter les situations d’urgence », répond-elle. Elle peut cependant saisir le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale ou saisir le juge judiciaire.

Dans le cas d’espèce, aucun signalement n’a eu lieu, entre décembre et août. « Le parquet s’était, en tout état de cause, déjà saisi », se défend l’institution, en référence à l’enquête ouverte contre les streamers Owen C. et Safine H., fin 2024. Une seconde enquête a finalement été ouverte le 18 août, dédiée aux recherches des causes de la mort de Raphaël Graven, par le parquet de Nice.
Les pouvoirs de régulation de l’Arcom

Mais l’Arcom n’est pas totalement désarmée face aux plateformes. Si elle ne peut agir sur les contenus, la loi lui a accordé ces dernières années des pouvoirs sans cesse croissants pour contrôler les politiques mises en place par celles-ci, et le cas échéant les sanctionner.

La législation impose en effet aux plateformes une série d’obligations comme la publication d’un rapport de transparence ou la mise en place de mesures de modération. En cas de manquement, l’Arcom peut prononcer, au terme d’une procédure contradictoire, des sanctions pécuniaires. Elle peut même demander le blocage des sites pornographiques ne mettant pas en place de mesures de vérification de l’âge, comme elle l’a fait récemment.

Or, cela faisait de nombreux mois que le caractère problématique de la politique de modération de Kick se posait déjà. Malgré les révélations de Mediapart et les alertes, la chaîne de Jean Pormanove avait continué à diffuser sans être inquiétée, et à être suivie par des milliers d’abonnés.

Une enquête préliminaire avait pourtant été immédiatement ouverte contre les deux streamers aux manettes, Owen C. et Safine H., par le procureur de Nice. Mais aucune saisine officielle de l’Arcom au sujet de la plateforme Kick (hébergeur de ces contenus), notamment par la ministre Clara Chappaz, n’avait alors été tentée.
L’absence de représentant légal de Kick

Interrogée sur cette potentielle défaillance, la ministre a répondu le 21 août que l’Arcom était déjà à cette époque « au travail » sur le sujet. En décembre, avant la publication de notre article, l’Arcom nous confirmait simplement que la chaîne était bien hébergée chez Kick Streaming Pty Ltd, une entreprise établie en Australie, sans qu’elle puisse nous dire si cette compagnie disposait d’une représentation légale au sein de l’Union européenne (UE), comme l’exige pourtant la législation. « Nous sommes actuellement en train d’étayer notre analyse sur le sujet », expliquait l’Arcom.

Et ensuite ? Informée d’une demande réalisée auprès de Kick par son homologue allemand, l’Arcom s’est tournée vers ce dernier. L’autorité de régulation allemande (BNetzA) aurait « indiqué à l’ensemble des coordonnateurs des services numériques européens, dont l’Arcom, début janvier 2025, avoir transmis une “requête” à Kick.com afin que le fournisseur désigne un représentant légal et un point de contact à destination des autorités ».

Ce « point de contact » est déterminant : si un hébergeur est tenu, selon le règlement européen, d’avoir un représentant dans l’UE, c’est le pays où il s’établit qui doit ensuite contrôler la manière dont il s’y conforme, notamment en matière de modération et de retrait des contenus illicites.

Choqué par nos révélations, la Ligue des droits de l’homme a elle aussi saisi l’Arcom le 10 février 2025, relevant « la modération laxiste de Kick » et « de véritables violences pouvant correspondre à des qualifications pénales ». L’autorité a alors relancé son homologue allemande sur la question de la représentation légale de Kick, mais celle-ci n’avait alors rien obtenu de plus de l’hébergeur. (...)

Le sujet est-il ensuite tombé complètement dans les limbes ? A priori, oui. « Nous confirmons n’avoir reçu aucune saisine à l’encontre de Kick autre que l’appel à la vigilance de la Ligue des droits de l’homme datant du 10 février 2025, précise l’Arcom. Nous n’avons par ailleurs reçu aucune alerte d’ordre médiatique comme un article de presse ou une interpellation sur les réseaux sociaux autre que l’article de Mediapart de décembre 2024. » Qui n’a manifestement pas semblé suffire pour alerter les autorités.

Car après la mort de Jean Pormanove, les choses sont allées beaucoup plus vite : en moins d’une semaine, l’Arcom a appris via la Commission européenne que Kick disposait d’un représentant à Malte, et a pu échanger une première fois en visioconférence avec l’hébergeur. (...)

La ministre s’est également entretenue en direct avec les dirigeants de la plateforme au cours de ces derniers jours. (...)

Se pose aussi la question des moyens de l’Arcom. L’agence indique avoir reçu 112 000 saisines pour la seule année 2024. Pour ce faire, le régulateur dispose d’un à deux postes à temps plein pour réceptionner et évaluer une première fois ces saisines, moyens qu’elle peut, « au besoin », doubler.

Et vastes sont les missions sur les plateformes, détaille l’Arcom (...)

Pour l’ensemble de la mise en œuvre du règlement sur les services numériques, l’Arcom dispose de 23 équivalents temps plein.