Renault est condamnée à payer une amende de 18 750 euros. Une victoire pour la CGT du site normand, même si la peine retenue a un caractère dérisoire au vu de la surface financière du groupe, et de l’importance constatée – et assumée – de l’abus. (...)

« On a gagné sur toute la ligne, Renault est déclarée coupable », se félicite aujourd’hui Nicolas Capron, avocat du syndicat CGT local, organisation à l’origine de la procédure et partie civile à l’audience.

La peine d’amende apparaît conforme aux réquisitions du ministère public, prononcées à l’audience tenue le 10 avril. En complément, suivant encore les demandes du parquet, la société Renault devra procéder à la publication d’un avis de condamnation dans les colonnes du quotidien Paris-Normandie, ou encore à l’affichage durant deux mois de la décision sur les grilles de l’usine.

« Les juges ont sans doute voulu faire du “name and shame” pour compenser la faiblesse du montant de l’amende », décrypte Nicolas Capron. À l’audience, le conseil des parties civiles avait demandé que chaque contrat d’intérim illégal fasse l’objet d’une peine d’amende de 3 750 euros, sachant que le parquet du Havre en avait identifié environ 900. Soit plusieurs millions d’euros d’amende à la clé. (...)

Cette solution n’a finalement pas été choisie, ni par le ministère public ni par les juges du siège, conférant à la peine d’amende retenue un caractère dérisoire au vu de la surface financière du groupe Renault.

Nicolas Guermonprez, pour le syndicat CGT, se dit néanmoins « content que la justice soit passée ». « L’intérim n’est pas une fatalité, ce doit être une exception », complète-t-il. Le syndicaliste en appelle aussi au législateur pour durcir les peines encourues, tout en pointant la responsabilité du gouvernement, « sachant que l’État demeure le principal actionnaire de Renault ». (...)

Les éléments de procédure que Mediapart a pu consulter démontrent à quel point l’entreprise s’est enferrée dans une attitude de déni. (...)

La pratique de recourir de manière abusive à l’intérim, selon le syndicat CGT de Sandouville, continuerait à s’appliquer aujourd’hui. « Il y a encore des intérimaires, de l’ordre de 400, utilisés abusivement au sein de l’usine », accuse Nicolas Guermonprez, qui assure : « Il y aura une suite. » Le cégétiste n’écarte pas la possibilité de relancer des actions sur le terrain pénal si Renault persistait. « Comment peut-on soutenir qu’un intérimaire qui pose un volant sur une chaîne de fabrication ne correspond pas à un emploi pérenne dans une usine automobile ? », tonne-t-il.