ZAD du Testet : Chronique d’une mort annoncée

CQFD

Article mis en ligne le 8 décembre 2014

Beaucoup d’encre et de larmes ont coulé depuis la mort de Rémi Fraisse, étudiant botaniste, sur la ZAD du Testet. Loin d’être purement accidentel, ce décès est le résultat d’un patient acharnement politique et policier. Retour sur cette mobilisation sous tension à travers une visite pastorale de la vallée du Tescou.

Aux yeux de tous ceux qui luttent contre le barrage, ce rassemblement du 25 octobre est une ultime tentative pour arrêter les travaux.

Malgré des tentatives d’obstruction aussi bien juridiques que physiques, le déboisement entamé précipitamment le 1er septembre sous les ordres de Thierry Carcenac, président du conseil général (CG), a déjà détruit 25 hectares de cette forêt, jadis désignée sur le site du CG comme une « zone humide remarquable ». « Comment le conseil général peut-il détruire cette forêt, alors qu’il nous paie pour organiser dans ce même lieu des initiations à la nature ? », remâche Antoine en remontant le sentier. Il est animateur nature dans un organisme d’éducation à l’environnement financé par le CG : 4-5 fois par an, il amène des classes dans la maison départementale de la forêt de Sivens. « J’ai même une affiche coréalisée par le conseil général et mon asso sur la disparition des zones humides !

Dans plusieurs organismes locaux, y compris le nôtre, on a reçu des rappels à l’ordre du conseil général en appelant à notre “obligation de loyauté” et de “discrétion”. » Contes en balades, une association de conteurs qui organise des randonnées à Sivens, a même été menacée de se voir privée de subventions.

Un pandore : « Il va finir par y avoir un mort. »

Ce matin du 25, en descendant du hameau de St-Jérôme sous les sonnailles d’une centaine de bêtes, on aperçoit la D999 à proximité de laquelle, tout début septembre, quatre jeunes se sont ensevelis sur la route jusqu’au cou pour empêcher le passage des abatteuses forestières. Le « jour des enterrés » a marqué les esprits : en fin d’après-midi, 15 minutes après le départ des médias, les gardes mobiles gazent tout le monde et piétinent les jeunes pour faire passer les engins, envoyant une fille sans connaissance à l’hôpital – elle s’en sortira avec une simple foulure. Depuis le début des travaux, tout est mis en œuvre pour faire décamper les zadistes. (...)

Épilogue. Une semaine après la mort de Rémi Fraisse, tué d’une grenade par les gardes-mobiles, plusieurs milliers de personnes sont venues replanter et construire la zone dévastée. Sur la zone décapée par les engins, où est tombé le jeune manifestant, un château fort de planches et de palettes est en construction, avec un authentique pont-levis et des douves. En remplacement des arbres qui servaient de postes d’observation aux occupants, des tentes ont été perchées au sommet de deux fortins de bois hauts d’une dizaine de mètres et surmontés de plates-formes. Un peu plus loin dans la pinède, les éleveurs ont construit une « cabane du berger » en planches « qui pourra servir de repli en cas d’expulsion ». A quelques pas de là, un groupe creuse un puits. Ailleurs, les fossoyeurs creusent une tombe.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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