Votre souris a du pouvoir : Bonnes Nouvelles du trimestre

cyber@cteurs

Article mis en ligne le 15 avril 2021

Les clics peuvent paraitre dérisoires Les bonnes nouvelles entretiennent l’espoir.

AGRICULTURE – BIO- OGM – RECHERCHE – SANTE

En Bretagne, la victoire des salariés empoisonnés aux pesticides

Le Conseil constitutionnel interdit les dérogations aux distances minimum d’épandage de pesticides

Le dioxyde de titane, un additif controversé, suspendu un an de plus dans l’alimentation

L’Anses a développé une technique pour identifier les OGM interdits

Soutien pour la lutte contre les marées vertes : notre porte-monnaie a du pouvoir

Algues vertes : « Une victoire scientifique… mais aucun responsable », déplore le cavalier de Saint-Michel-en-Grève

La journaliste Inès Léraud a reçu samedi dernier à Paris, le prix Ethique 2021 de l’association Anticor.

En Italie et en France, victoires dans la lutte contre la dérégulation des OGM

Tribunal de PERPIGNAN, grande victoire pour les faucheurs Volontaires d’ OGM

Lucy-sur-Yonne : les habitants peuvent de nouveau boire l’eau du robinet

Précurseur en Amérique latine, le Mexique bannit le maïs génétiquement modifié et le glyphosate

DROITS HUMAINS

Jean Castex a renouvelé l’agrément de l’association anticorruption Anticor

Aide aux migrants : Cédric Herrou définitivement relaxé

Libération du journaliste algérien Khaled Drareni : "Un très grand soulagement" pour le secrétaire général de Reporters sans frontières

Loujain Al-Hathloul a été libérée hier, mercredi 10 février. Merci Francine

Béziers : les syndicats resteront à la Bourse du travail

Sous la pression Jean Chéritel retire sa plainte contre la journaliste Inès Léraud !

Burundi : libération de quatre journalistes emprisonnés depuis un an

Le sentier de l’île de Berder réouvert à Larmor-Baden

Refus d’extradition de Julian Assange

EMPLOI - ECONOMIE

Amazon perd des parts du marché de la vente en ligne en France

Les librairies classées "commerces essentiels" par un décret publié au JO

Taxe Gafa : les États-Unis lèvent l’obstacle à un accord international

l’INPI donne raison à Run for Planet aux dépens de Canal+

Google a signé un accord pour rémunérer la presse française au titre du « droit voisin »

la Cour d’appel de Rennes reconnait la faute inexcusable de Nutréa-Triskalia, lors de l’accident du travail de Gwénaël Le Goffic

Emmaüs lance sa plateforme solidaire Trëmma, pour concurrencer Vinted et Le Bon Coin

ENVIRONNEMENT – BIODIVERSITE

Huile de Palme : victoire partielle des opposants à la raffinerie Total de La Mède

la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme la fin des dérogations autorisant la chasse à la glu

AFFAIRE DE LA QUEUE DE LOUP : LE PRÉSIDENT DES HAUTES-ALPES CONDAMNÉ À 10.000 EUROS D’AMENDE

9 millions de dollars L’amende infligée par le tribunal de l’environnement chilien à la société minière canadienne Barrick Gold

Pas de dérogation pour la chasse aux oies en février

en Morbihan, les choucas épargnés par le tribunal administratif

SIVENS : En 2021 l’agroécologie, économe en eau, convainc une majorité d’acteurs

Urbanisme illégal sur le littoral de : annulation confirmée par la Cour administrative d’appel.

TRANSPORTS – CLIMAT – ENERGIES

Une première : en Meuse, des élus disent « non » à l’enfouissement des déchets nucléaires

EDF décide de suspendre son projet de méga-barrage Shweli-3 en Birmanie

Le Parlement européen a voté une taxation du carbone importée

Climat : trois Français sur quatre acquis à la nécessité d’un modèle de société sobre

Climat : le retour des États-Unis dans l’accord de Paris "est une très bonne nouvelle"

Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total

Les militants anti-Cigéo enfin libres de vivre normalement

Le projet d’extension de l’aéroport de Roissy abandonné par le gouvernement

Contournement est de Rouen : un projet écologiquement néfaste écarté

Les euro-députés soulèvent des préoccupations en matière de sécurité concernant une nouvelle centrale nucléaire en Biélorussie

Climat : l’État français jugé responsable

Shell condamné à indemniser des fermiers nigérians

TROIS BANQUES EUROPÉENNES (dont BNP Paribas) DÉCIDENT DE NE PLUS FINANCER L’EXTRACTION DE PÉTROLE EN AMAZONIE

L’État maintient son opposition à la « Montagne d’Or » en Guyane

UE-Mercosur. La France ne « signera pas l’accord en l’état », assure Franck Riester

A l’horizon 2050, la France pourrait tirer l’essentiel de son électricité des énergies renouvelables (éolien, solaire..)
sous condition, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le gestionnaire du réseau RTE

POLITIQUE – SOCIETE

Elections régionales : front commun derrière Karima Delli dans les Hauts-de-France

Grand-Est : un pacte entre la gauche et les écologistes en vue des élections régionales

Elections régionales 2021 : les écologistes s’unissent et créent le Pôle Ecologistes PACA

Les étudiants des Grandes Écoles réclament un tournant écologique

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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