Vercors : la chasse de retour dans une aire protégée

Reporterre

Article mis en ligne le 20 juillet 2022

Un an après la réautorisation de la chasse au cerf sur une parcelle protégée en Isère, la colère reste intacte pour les associations écologistes. Elles dénoncent une décision politique prise sans concertation avec les instances de protection de la nature.

Cela faisait vingt-sept ans que la faune sauvage pouvait gambader en toute quiétude sur une parcelle de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors [1]. En 1994, le conseil départemental de l’Isère a fait interdire la chasse sur cette propriété publique de 4 000 hectares, sur les communes de Gresse-en-Vercors et de Chichilianne, en plein cœur du Parc naturel régional du Vercors. Mais la date du 28 mai 2021 a tout chamboulé : le retour de la chasse a été acté. Un an après cette décision, le débat reste vif dans la région.

Dans une pétition, près de 89 000 personnes s’opposent toujours à l’ouverture de la chasse dans cette zone. Et c’est bien le cerf élaphe qui cristallise les tensions, même si la zone, composée d’une forêt de hêtres, de sapins et de grandes prairies, est aussi le refuge d’espèces menacées comme le tétras lyre, le lagopède alpin, le gypaète barbu ou encore le lièvre variable.

Car c’est au nom de la régulation du cerf élaphe que le conseil départemental de l’Isère a validé le 28 mai 2021 [2] le retour du fusil dans cette zone pourtant estampillée Espace naturel sensible (ENS), Natura 2000 et Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). (...)

Car les cerfs, en bons végétariens, raffolent des jeunes sapins, hêtres, épicéas et érables au point de mettre en péril la viabilité économique des forêts de l’Office national des forêts (ONF). (...)

Mais au nom de l’« équilibre sylvo-cynégétique », soit le stade où les populations d’herbivores permettent la régénération naturelle des forêts, la chasse est désormais autorisée sur 81 % du territoire de la réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors. (...)

Informer sur la chasse dérange

« L’idée d’une régulation indispensable, c’est totalement mensonger, certifie Jean-François Noblet, figure naturaliste locale et fondateur de France Nature Environnement (FNE) Isère [4]. Les cerfs ont plutôt tendance à maintenir ouverts les paysages et les grandes prairies des Hauts-Plateaux qui servent pour l’estivage. Le seul espace où l’impact du cerf a été étudié est sur la réserve biologique intégrale [5], et certes, le rapport signale des dégâts en augmentation en 2016, mais surtout une stabilisation au moment de l’arrivée du loup. » (...)

Des plans de chasse décidés sans les instances de protection de la nature (...)

Le fait que la réserve naturelle n’ait pas voix au chapitre au sein de la CDCFS complique sa mission de préservation, selon Benoît Betton, le conservateur chargé d’évaluer l’état des Hauts-Plateaux (...)

Les prérogatives des Fédérations des chasseurs renforcées sous Macron (...)

« On demande que la chasse aux cerfs ne soit pas ouverte tant que l’étude scientifique, qui a été demandée au comité scientifique de la réserve, n’a pas eu lieu », argue Sophie d’Herbomez-Provost, de FNE Isère au sein de la CDCFS. Plus généralement, l’association plaide pour que la chasse soit interdite dans les réserves naturelles. Mais l’influence des Fédérations des chasseurs dans les instances décisionnaires, la cohabitation entre les activités forestières et de préservation de la nature, ainsi que les effets du réchauffement climatique semblent éloigner cette perspective

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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