Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.
(...) Un conflit d’intérêts peut en cacher un autre. Déjà lourdement mis en cause par un mouvement de fronde inédit de la magistrature contre lui, suite à ses attaques visant le Parquet national financier (PNF) avec lequel il est en conflit d’intérêts en marge du procès Bismuth-Sarkozy (voir ici et là), le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti se retrouve au cœur d’un possible nouveau scandale. (...)
L’enquête contre le juge Levrault, célèbre pour ses investigations contre la corruption à Monaco, a été confiée à l’Inspection générale de la justice (IGJ), une entité placée sous l’autorité directe du ministre – et que lui seul peut saisir, d’après les textes en vigueur.
Selon les informations de Mediapart, Éric Dupond-Moretti ne s’est que tout récemment déporté du dossier (confié au Premier ministre), et ce, seulement après que son conflit d’intérêts a été signalé par le juge Levrault à l’Inspection générale de la justice.
Après le PNF, voici donc Éric Dupond-Moretti de nouveau suspecté d’utiliser les leviers de sa fonction de ministre pour tenter de s’en prendre disciplinairement à des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat.
Juste avant sa nomination comme ministre de la justice, Me Dupond-Moretti avait ainsi vivement reproché au juge Levrault, aujourd’hui en poste à Nice, de s’être exprimé publiquement sur une enquête sensible qu’il avait menée comme juge d’instruction à Monaco, poste dont il a été débarqué en 2019 sans ménagement.
Lorsqu’il était détaché sur le Rocher, Édouard Levrault était en charge d’une affaire de corruption explosive visant l’influent oligarque russe Dmitri Rybolovlev, propriétaire du club de football de l’AS Monaco, et des proches du prince Albert II. L’enquête du juge Levrault avait démontré les liens incestueux entre Rybolovlev et plusieurs hauts fonctionnaires monégasques, soupçonnés de collusion avec l’oligarque dans son conflit judiciaire avec le marchand d’art Yves Bouvier (lire nos enquêtes ici et là).
En novembre 2018, le juge a mis en examen Rybolovlev, son avocate et sept notables monégasques, dont deux anciens ministres et trois hauts gradés de la police pour « trafic d’influence », « corruption » et « violation du secret de l’instruction » (lire en détail ici).
Mais en juin 2019, Édouard Levrault est brutalement débarqué du Rocher et renvoyé en France. Alors que son détachement de trois ans à Monaco devait être renouvelé, il est convoqué par le ministre de la justice monégasque flanqué de sa secrétaire générale. Et apprend subitement que les autorités de la principauté ont changé d’avis, et que sa présence n’est plus souhaitée.
Aucun grief précis n’est alors émis contre le juge d’instruction. Ses investigations ont déplu et inquiété en haut lieu, selon des sources informées. L’affaire a fait du bruit. Neuf collègues du juge évincé ont écrit, en juin 2019, un courrier au cabinet de la garde des Sceaux Nicole Belloubet pour dénoncer de « nouvelles atteintes graves portées à l’indépendance de la Justice ». L’Union syndicale des magistrats (USM) a pris la défense du magistrat.
Devenu vice-président du tribunal judiciaire de Nice, le juge Levrault a de son côté publiquement dénoncé son éviction. « J’ai réalisé qu’à Monaco la justice devait être une institution qui arrange, et non qui dérange », a-t-il déclaré en octobre 2019 dans un entretien à L’Obs.
Il a ensuite accordé un entretien à l’émission « Pièces à conviction », diffusée le 10 juin sur France 3, où il critiquait la culture d’impunité locale et rappelait les liens troubles entre la principauté et le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev. (...)
Deux jours après la diffusion du reportage, Me Dupond-Moretti a sonné la charge, dans un entretien donné au quotidien régional Monaco-Matin, contre le reportage de France 3, prétendument « plein d’inexactitudes » et « indigne », « à la gloire du juge Levrault ». « Être juge d’instruction, ce n’est pas être un cow-boy », a-t-il tempêté, annonçant une plainte contre le juge Levrault et une saisine du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Le 21 juin, Le Journal du Dimanche a raconté qu’Éric Dupond-Moretti avait déposé plainte à Nice pour violation du secret de l’instruction contre le juge Levrault, au nom de son client Christophe Haget. Et que le policier, toujours en poste à Monaco, avait en outre écrit à la garde des Sceaux Nicole Belloubet, pour la prier « de bien vouloir saisir le Conseil supérieur de la magistrature afin qu’il statue sur les manquements disciplinaires commis par le juge Édouard Levrault ».
Deux semaines plus tard, Éric Dupond-Moretti remplaçait Nicole Belloubet. Et il a diligenté, comme ministre, l’enquête disciplinaire contre Édouard Levrault qu’il avait réclamée en tant qu’avocat. (...)
Tout en tentant de minimiser l’affaire, Éric Dupond-Moretti reconnaît de facto qu’il a personnellement déclenché l’enquête prédisciplinaire malgré son implication, comme avocat, dans le dossier.
Cette nouvelle affaire intervient alors que le ministre de la justice est depuis plusieurs semaines l’objet d’une fronde inédite de l’ensemble de la magistrature française, jusqu’aux plus hauts magistrats du pays, à cause d’un double conflit d’intérêts qui le vise dans une affaire l’opposant au PNF. (...)
Éric Dupond-Moretti a annoncé, cette semaine, se déporter de tout ce qui rapporte de près ou de loin à l’inspection visant le PNF et confier la surveillance du dossier au premier ministre, reconnaissant là encore un conflit d’intérêts qu’il continue pourtant de nier contre toutes les évidences.
Le cas du juge Levrault ne devrait pas apaiser la fronde.