Une semaine pour développer les alternatives aux pesticides

Basta !

Article mis en ligne le 19 mars 2014

La 9ème Semaine pour les alternatives aux pesticides aura lieu du 20 au 30 mars 2014. Pendant les dix premiers jours du printemps, période de reprise des épandages de pesticides, il s’agit d’informer les citoyens sur les enjeux tant sanitaires qu’environnementaux des pesticides. Mais aussi sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques, au travers de centaines de manifestations partout en France et dans 26 autres pays. Basta ! relaie l’appel.

Fin 2013, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll annonçait une baisse de 5,7 % de l’usage des pesticides en 2012. Or, quelques jours plus tard, des informations montraient que les données 2012 exploitées n’étaient pas complètes et que de fait l’on constatait surtout une stabilité des données. La France reste ainsi le premier pays européen utilisateur de pesticides. Début 2014, une loi était adoptée par le Parlement français visant à interdire à terme l’usage des pesticides dans les zones urbaines et à la vente aux non professionnels (lire notre article). Oui mais voilà, son entrée en vigueur ne se fera qu’en 2020 et 2022, et des dérogations seront toujours possibles. En outre, cette loi ne concerne pas le milieu agricole qui reste – et de loin – le premier utilisateur des pesticides. Pendant ce temps, la bio peine à se développer malgré les objectifs prévus et l’on en vient même à condamner un viticulteur bio qui ne veut pas avoir recours aux pesticides qu’on lui impose. (...)

Contexte international

En Europe, l’actualité de 2014 est marquée par le dossier des Perturbateurs Endocriniens (PE) qui comptent nombre de pesticides et que l’UE ne semble pas presser d’aborder de manière sérieuse ce qui a d’ailleurs inquiété le gouvernement Suédois. De même, les accords de libre-échange (TAFTA) font craindre des renoncements et retours en arrière sur la règlementation européenne des pesticides. Pendant ce temps, le Sri Lanka interdit le glyphosate, la substances active du Roundup® soupçonné d’être PE, et l’herbicide le plus vendu au monde. (...)

La Semaine pour les alternatives aux pesticides ?

Lancée en 2006 et coordonnée par Générations Futures – la Semaine est un événement citoyen national et international annuel ouvert à tous visant à promouvoir les alternatives aux pesticides. Pendant les dix premiers jours du printemps, période de reprise des épandages de pesticides, toutes et tous sont invités à mieux s’informer sur les enjeux tant sanitaires qu’environnementaux des pesticides et sur leurs alternatives par le biais de centaines de manifestions organisées dans de nombreuses régions.

En 2014 :
– 700 évènements validés mi-mars et une dizaine d’autres en attente de validation
– 27 pays engagés soit onze de plus qu’en 2013 (dont le Costa Rica, l’Argentine, le Mexique, le Vietnam, Haïti ou le Portugal)
– 54 partenaires nationaux et internationaux soit vingt de plus qu’en 2013
– environ 300 acteurs locaux

Comme chaque année, la Semaine pour les Alternatives aux Pesticides va s’appuyer sur des actions locales, nationales et internationales pour se faire entendre
(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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