Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l’exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d’une niche parlementaire du groupe écologiste. Elle a été votée par l’ensemble de la majorité, tandis que l’UDI s’est abstenue – à l’exception de Bertrand Pancher (Meuse) qui s’est prononcé pour – et que l’UMP a voté contre, y voyant une entrave au développement des industries du numérique.
Ce texte – le premier en France à instituer une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences – est l’aboutissement d’une véritable course d’obstacles, au cours de laquelle ses ambitions initiales ont été sérieusement revues à la baisse. La proposition de loi, déposée en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne Laurence Abeille (Europe Ecologie-Les Verts), avait été renvoyée en commission par les socialistes, avant de revenir devant l’Assemblée nationale en janvier 2014, sous une forme édulcorée, puis d’être adoptée en première lecture par le Sénat, en juin 2014, dans une version encore rabotée. Malgré ces reculs successifs, le groupe écologiste a décidé de faire voter le texte en l’état pour éviter son renvoi devant le Sénat, source de nouveaux retards et, sans doute, de coups de canif supplémentaires. Son adoption est donc définitive et, se félicite Mme Abeille, « les décrets d’application vont pouvoir être pris sans plus attendre ».
PAS D’ABAISSEMENT DES LIMITES Au final, la « loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » apparaît comme un compromis, entre les partisans d’un encadrement plus strict de ce secteur et les opérateurs de téléphonie sans fil, opposés, eux, à tout frein réglementaire. (...)
L’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra néanmoins réaliser, chaque année, un recensement national des « points atypiques », c’est-à-dire des « lieux où le niveau d’exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, « sous réserve de faisabilité technique ». (...)
Au chapitre de la transparence, l’installation d’antennes-relais devra désormais faire l’objet d’une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales. Et ceux-ci pourront à leur tour – mais sans obligation – organiser une concertation avec les habitants. En outre, une campagne « de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée. LE WI-FI INTERDIT DANS LES CRÈCHES Un article de la loi est consacré à la protection des plus jeunes (...)
Enfin, la situation, souvent dramatique, des personnes souffrant d’électrohypersensibilité reçoit un début de considération. Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur cette question, dans un délai d’un an. Lire aussi Les électrosensibles à la recherche d’une terre vierge de toute onde Les associations « anti-ondes » préfèrent considérer, elles aussi, que le verre est à moitié plein plutôt qu’à moitié vide. (...)
APPELS À LA PRUDENCE
Cette loi intervient dans un contexte de développement accéléré des sources d’ondes électromagnétiques, notamment avec le déploiement de la téléphonie mobile à très haut débit, la 4G. Au 1er janvier 2015, indique l’ANFR, le nombre de sites d’antennes-relais autorisés en France pour la 4G s’élevait, tous opérateurs confondus, à 18 699 – contre 12 525 un an plus tôt -, dont 15 424 en service. S’il n’existe pas de consensus scientifique sur les dangers potentiels des radiofréquences pour la santé, nombre d’études et d’avis ont appelé à la prudence. (...)