Une grève illimitée débute dans plusieurs services d’urgences, à Paris

Le Monde

Article mis en ligne le 15 avril 2019

Effectifs, sécurité, salaires : infirmiers et aides-soignants interpellent la direction de l’AP-HP et espèrent faire tache d’huile.

Remplacement systématique des congés maternité, renfort de 45 soignants supplémentaires… Depuis le début de la semaine, Martin Hirsch, le directeur de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a multiplié les annonces et les visites sur le terrain pour tenter de désamorcer le mouvement de protestation en germe dans plusieurs services d’accueil des urgences (SAU) du plus grand groupe hospitalier de France.

Peine perdue. Dimanche 14 avril dans la soirée et lundi 15 avril, les infirmiers et les aides-soignants de quatre services d’urgence parisiens (Lariboisière, Pitié-Salpétrière, Saint-Louis, Tenon) devraient rejoindre ceux de l’hôpital Saint-Antoine dans une grève illimitée pour demander une amélioration de leurs conditions de travail et des augmentations de salaire. Ce mouvement, dont ses organisateurs espèrent qu’il se propagera aux vingt autres SAU du groupe, puis à ceux du pays, ne devrait toutefois pas affecter la prise en charge des patients. Les grévistes sont assignés de manière à assurer une continuité des soins.
Hausse continue de la fréquentation

A l’origine de cette grève, qui a reçu le soutien des syndicats SUD et CGT, le malaise des personnels paramédicaux face à la dégradation de leurs conditions de travail. (...)

« Quand on a la tête sous l’eau, c’est le patient qui en pâtit, ce n’est plus la même qualité des soins », (...)

Dans les zones d’accueil des SAU, la hausse continue de la fréquentation est directement perceptible par les personnels comme par les patients. Dans la grande majorité des services (19 sur 25), les durées de passage aux urgences ont augmenté de dix à soixante-dix minutes entre 2015 et 2018.
« Je ne suis pas sereine »

Cette saturation a été mise en lumière lorsque en décembre, une femme de 55 ans a été retrouvée morte dans la zone d’attente des urgences de Lariboisière, douze heures après son admission, sans avoir été examinée par un médecin. Une enquête interne avait conclu un mois plus tard que les capacités du service à fonctionner correctement étaient « dépassées » ce soir-là. Dans une tribune publiée dans le Monde peu après, quatorze chefs de service avaient estimé que cette saturation permanente des urgences « augmente considérablement les risques d’erreurs médicales et use les équipes ». Ils avaient appelé à un « grand plan en faveur des urgences », prévoyant notamment la possibilité de « filtrer l’accès » à ces lieux de soins. (...)

les grévistes pointent également l’augmentation de l’agressivité et des violences dans ces services où sont accueillis des patients en situation de précarité, parfois atteints de pathologies psychiatriques. (...)

« On se fait défoncer la gueule et la direction nous explique qu’elle ne peut pas porter plainte parce qu’il n’y a pas eu de destruction matérielle », lance Candice Lafarge. Rappelant qu’un plan visant à renforcer la sécurité de l’ensemble des sites a d’ores et déjà été engagé, Martin Hirsch assure qu’il va « accélérer » sa mise en œuvre.

De façon plus large, les personnels grévistes réclament une reconnaissance de la spécificité de leur travail, avec l’octroi d’une prime mensuelle de 300 euros. « Aujourd’hui les hôpitaux ont du mal à recruter pour ces services parce que c’est devenu un boulot intenable », (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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