Un silo de sucre et de dédain

CQFD

Article mis en ligne le 13 avril 2019

dernière modification le 11 avril 2019

Le 13 mars 2012, Vincent Dequin, 33 ans, et Arthur Bertelli, 23 ans, cordistes, meurent ensevelis sous des tonnes de sucre. Le 11 janvier 2019 s’ouvre le procès de leur accident au tribunal correctionnel de Reims. Sur le banc des prévenus, deux personnes physiques : Michel Mangion et David Duval, respectivement chefs d’établissement des entreprises Cristal Union et Carrard Services, son prestataire. Et deux personnes morales, ces mêmes entreprises, représentées par leurs avocats. Après sept ans d’instruction, la lumière sera-t-elle faite sur les circonstances de ce drame ?

Qui est le responsable du plan de prévention, Monsieur ?

– Le chef d’établissement.

– Donc en tant que chef d’établissement, Monsieur, vous avez lu ce plan de prévention ?

– Oui.

– Et vous l’avez signé ?

– Oui.

– Monsieur, n’avez-vous pas vu que le nom qui apparaît en bas de ce document n’est pas le vôtre ? Mais celui de votre prédécesseur ? Que c’est donc un mauvais copié-collé ? »

Tout empreint de son calme olympien, le jeune substitut du procureur se rassoit. Il n’attend pas de réponse à ces dernières questions. À la barre, Michel Mangion, le directeur de la sucrerie Cristal Union de Bazancourt (Marne) au moment de l’accident, reste tourné vers lui. L’air égaré. Le corps à la dérive.

Le président reprend la main. Les réponses de Michel Mangion sont bredouillées plus que déclamées. Les mots s’entrechoquent, se bousculent, se chevauchent, hésitent. À cet instant, il est où le directeur d’usine dynamique ? L’inébranlable décideur, à l’assurance conférée par les prérogatives d’une hiérarchie protectrice ? Ici, il est le mauvais élève pris en faute, face à ses maîtres. S’efforçant de minimiser ses responsabilités, ses manquements. Les rejetant même sur l’autre prévenu, David Duval, directeur de Carrard Services, entreprise de nettoyage qui envoyait des cordistes chez Cristal Union.

D’ailleurs cette audience ne sera que cela. Le rejet de la faute les uns sur les autres. (...)

À quel titre comparaissent Michel Mangion et David Duval ? Ils ne sont ni les propriétaires des usines qui les emploient, ni les PDG. Où sont les gens qui trônent au sommet de ces pyramides ? (...)

C’est qu’ils ont pris bien soin de faire signer à leurs directeurs d’usines des délégations de pouvoir. Leur laissant le loisir de représenter physiquement l’entreprise auprès des tribunaux en cas d’accident grave. Olivier de Bohan, héritier de la lignée du même nom, assis tout en haut de la pyramide Cristal Union, ne verra jamais dans la presse son prestigieux patronyme associé à ce genre d’affaire. Embarrassante, il faut bien le dire.

À l’assemblée générale des coopérateurs de Cristal Union, Olivier de Bohan, titillé au sujet des ouvriers décédés sur ses sites de production, lâchera un brin fataliste : « Évidemment que je suis au courant. Évidemment qu’on a… manifesté des soutiens et… Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Dans la vie des entreprises, y a ce type d’accident, ça peut arriver, malheureusement, ça peut arriver. » (...)

Le 1er mars, le délibéré tombe, suivant peu ou prou les réquisitions du procureur. Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour Michel Mangion et David Duval ; deux ans de placement sous surveillance et 100 000 € d’amende pour les deux entreprises.

Les quatre défendeurs ont interjeté appel de cette décision. Fidèles à leur ligne de conduite à l’égard des proches d’Arthur et Vincent depuis l’accident. Exempte de respect, d’humanité et de la moindre parole de soutien.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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