Un projet de mine d'or suscite l'inquiétude dans le pays basque

Reporterre

Un projet de mine d’or suscite l’inquiétude dans le pays basque

Article mis en ligne le 8 février 2017

dernière modification le 7 février 2017

Après près d’un an et demi sans nouvelles, associations et élus locaux pensaient le projet enterré. Mais sans crier gare, le gouvernement a lancé une consultation publique sur la question fin janvier.

Des centaines de pages de documents indéchiffrables par des citoyens lambdas et seulement 19 jours pour poser ses questions, uniquement par voie électronique. Voilà comment s’organise la consultation publique sur le « Permis Kanbo », une demande de permis de recherche de mines déposée par la société Sudmine. Le projet a été contesté dès l’été 2015 par des associations et des élus locaux, en raison de son impact sur l’environnement. (...)

On a presque l’impression qu’ils essayent de se dépêcher avant l’adoption de la modernisation du code minier. » Même si la proposition a peu de chance d’être adoptée avant la fin de la législature. (...)

Le projet est opaque depuis le début : la CADE avait découvert son existence du projet en 2015, par le biais d’une veille attentive des publications du Journal Officiel, effectuée par une association bretonne. Mais au-delà du manque de transparence, les inquiétudes se concentrent surtout sur l’impact environnemental du projet. (...)

De nouvelles mines sur le territoire concerné pourraient porter atteinte aux deux AOP (Appellation d’origine protégée) présentes sur le périmètre. Le territoire du fromage Ossau-Iraty le recoupe en partie et celui du piment d’Espelette se confond pratiquement avec lui en totalité. « On n’a déjà pas beaucoup de terres agricoles parce que la pression foncière est forte... et en plus, ces terres risquent d’être détruites et polluées sur du long terme », résume Benjamin Charron, producteur de piment d’Espelette.

Pour saisir la pleine mesure des conséquences environnementales déplorables de l’exploitation aurifère, Martine Bouchet cite l’exemple de la mine de Salsigne, fermée en 2004. Les déchets de l’exploitation ont conduit à la pollution à l’arsenic de toute la vallée de l’Orbiel, dans l’Aude. Depuis, chaque année, la préfecture interdit la vente des légumes produits dans la vallée. (...)

Selon le rapport mis à disposition par la société à l’occasion de la consultation, l’impact environnemental de l’activité aurifère sera « nulle ou quasi-nulle ». « On n’y croit pas, à ce document, surtout qu’il est rédigé par une filiale de la société », fulmine le producteur de piment. Le rapport provient en effet de GéoPlusEnvironnement, un bureau d’études dont le directeur n’est autre que Christian Vallier, directeur de... Sudmine, la compagnie qui sollicite le permis de recherche. Une pratique légale, mais moralement questionnable. Sollicité, Christian Vallier n’a pas répondu à nos questions.

Le rapport ne prend pas non plus en compte l’impact de l’activité minière sur les thermes de Cambo et sur le tourisme en général. (...)

Le collectif constitué pour l’occasion, Stop-Mines-Eh, compte bien continuer à se battre pour faire échouer le permis Kanbo. Déjà, en appelant à massivement répondre à la consultation publique par la négative. Ensuite, en organisant un rassemblement samedi 11 février à Espelette, symbole de l’AOP qui risque d’être polluée par le permis.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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