La Cour européenne des droits de l’homme a légitimé les reconductions expéditives de migrants par l’Espagne. Les ONG redoutent que la décision n’encourage d’autres Etats, dont la France.
L’Espagne n’a pas bafoué les droits humains en expulsant « à chaud », sans la moindre décision administrative ou judiciaire, deux migrants africains de son enclave de Melilla, dans le nord du Maroc, a statué la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans un arrêt rendu jeudi à Strasbourg. La décision, définitive et qui ne peut faire l’objet d’aucun appel, est une surprise puisqu’elle inverse un arrêt rendu en octobre 2017, qui donnait raison aux deux requérants et condamnait Madrid à verser à chacun un dédommagement de 5 000 euros. (...)
Mépris du droit européen
Au-delà des cas de ces deux ressortissants, malien et ivoirien, l’Espagne a expulsé de façon expéditive, depuis une vingtaine d’années, des milliers de « sauteurs », ces migrants d’Afrique subsaharienne qui franchissent à mains nues les grilles, hautes de plus de 6 mètres et hérissées de lames tranchantes, qui séparent du Maroc les villes enclaves de Ceuta et Melilla. Ce sont les deux seules frontières terrestres entre l’Afrique et l’Europe. Sitôt parvenus en territoire espagnol, ces migrants sont reconduits côté marocain sans avoir pu faire valoir leur droit à une assistance juridique ou médicale, et à déposer une demande d’asile. Au mépris du droit européen qui interdit les expulsions collectives, et de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés. (...)
Pour Claire Rodier, du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), cofondatrice du réseau Migreurop, la décision prise à Strasbourg est « catastrophique » en ce qu’elle « valide des pratiques contraires au droit international », et « s’inscrit dans un climat politique qui justifie le recours à l’illégalité des Etats ». Quelques exemples : « Les interdictions de débarquement des bateaux humanitaires en Méditerranée, de porter secours à leurs passagers, l’accord Turquie-UE de 2016… »
Jean-François Dubost, responsable du programme Protection des populations d’Amnesty International France, déplore lui aussi un arrêt qui « ne tombe pas au meilleur moment, en plein contexte de durcissement des contrôles des frontières, et dans un climat délétère pour tous ceux qui fuient ou migrent à la recherche d’une protection en Europe ». Refuser d’examiner les demandes d’asile individuellement revient à « refouler les demandeurs vers des situations de danger sans tenir compte de leur vulnérabilité » ajoute l’expert, qui souligne qu’Amnesty se donne quelques jours pour examiner en détail l’arrêt et analyser ses implications juridiques, afin de déterminer s’il s’agit ou pas d’un revirement dans la vision des Etats européens du droit des réfugiés.
Pour la responsable du Gisti, l’arrêt de Strasbourg est un nouveau cas où « les juges suivent les politiques ». La Hongrie, souligne-t-elle, procède de longue date à des expulsions collectives illégales. La France le fait aussi, à la frontière italienne, même si elle s’en défend.