Ukraine : « Nous créons des syndicats indépendants dans les hôpitaux »

entre les lignes, entre les mots

#ukraine #hopitaux #sante

Article mis en ligne le 8 avril 2023

dernière modification le 6 avril 2023

Depuis plusieurs mois, à Kyiv, Lviv et dans d’autres villes ukrainiennes, les travailleur·euses des hopitaux, notamment les infirmières, se sont mobilisé·es pour défendre leurs droits. En cause notamment, les salaires non payés, les conditions de travail et les fermetures d’hôpitaux. Des syndicats indépendants à la base sont apparus. Oksana Slobodiana du mouvement « Sois comme Nina » a bien voulu répondre à nos questions sur cette situation.

(...) Pourriez-vous nous présenter le mouvement « Sois comme Nina », son histoire, son rôle et la raison de son nom ?

Notre mouvement est né d’une initiative populaire de travailleur·euses à la base de la santé (infirmières) en 2019. Depuis lors, nous protégeons les droits des travailleur·euses de la santé. Si nous ne parvenons pas à résoudre les problèmes par le dialogue, nous organisons des manifestations. Notre tâche principale est d’améliorer les conditions de travail et de formation des travailleur·euses de la santé. Pour ce faire, nous utilisons toutes les méthodes, bien sûr, dans le respect de la loi. Le nom du mouvement « Sois comme Nina » vient du nom de l’initiatrice de la première manifestation d’infirmières, Nina Bondar. Nina, qui travaillait dans un hôpital de Kyiv, a décidé un soir de dire son mécontentement concernant les conditions de travail, le salaire et l’attitude de la direction à l’égard des infirmières. Elle a publié ce message – un cri du cœur – sur Facebook. Du jour au lendemain, elle a eu plus de 20 000 vues. Depuis, les travailleur·euses du secteur de la santé s’unissent pour défendre ensemble leurs droits professionnels. Comme Nina, tous et toutes veulent cesser de laisser passer sous silence toutes les violations auxquelles elles et ils sont confronté·es sur leur lieu de travail (...)

Depuis 2018, l’Ukraine met en œuvre une réforme des soins de santé. Depuis lors, les établissements médicaux ferment régulièrement, les hôpitaux sont optimisés et fusionnés. Cela a un impact important sur les travailleur·euses du secteur de la santé, qui perdent leur emploi. Ce processus ne s’est pas arrêté pendant la guerre. La situation s’est considérablement aggravée : de nombreux établissements médicaux ont été fermés à la suite des bombardements et des tirs d’artillerie. À ce stade, il serait utile de mettre un terme à cette soi-disant « optimisation ». Mais la principale erreur de la réforme a été la décision de transférer la gestion du secteur des soins de santé aux autorités locales. Aujourd’hui, ce sont les fonctionnaires locaux qui décident si un établissement de santé est nécessaire ou non. Les autorités municipales sont devenues de facto les propriétaires des hôpitaux. Des personnes qui n’ont pas reçu de formation spéciale, qui ne comprennent pas comment cela fonctionne dans la pratique, décident du sort des établissements médicaux et, par la même occasion, de leurs employé·es et de leurs patient·es. (...)

Les manifestations sont interdites en Ukraine en raison de la « loi martiale ». Mais les travailleur·euses de la santé ne se reposent pas sur leurs lauriers et commencent à créer des syndicats indépendants sur le terrain. Jusqu’alors, les « syndicats d’État » opéraient dans les établissements médicaux, soutenus par des ressources « administratives » tout en ignorant les opinions et les intérêts de leurs membres.

Aujourd’hui, tout change. Les employé·es s’unissent pour défendre leurs droits professionnels. (...)

Pensez-vous que les professionnels de la santé peuvent proposer un plan alternatif à la politique de santé du gouvernement ?
Bien sûr, car les changements ne peuvent être proposés que par des personnes qui travaillent dans ce domaine et connaissent ses problèmes de l’intérieur. En effet, il semble parfois que des personnes au hasard, sans expérience particulière, ont pris en charge la réforme du secteur de la santé en Ukraine. Par exemple, ils veulent réformer les soins de santé en Ukraine selon le « modèle britannique ». Mais nos réalités, la situation économique du pays, la mentalité des gens et la situation des soins de santé, qui n’ont jamais été correctement financés, sont très différentes de celles du Royaume-Uni. En outre, nous ne devons pas oublier que notre pays est actuellement engagé dans une guerre à grande échelle.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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