L’économie dite « du partage » n’aime pas la répartition des revenus. Encore moins contribuer par l’impôt aux infrastructures des pays au sein desquels elle prospère. Quand il s’agit de fiscalité, les nouveaux acteurs du commerce et des services en ligne, tels Uber, Airbnb, Ebay ou Paypal, suivent la route tracée par les poids lourds du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon : celle du contournement fiscal.
Avec la complicité de territoires comme le Luxembourg, le Delaware ou les Bermudes, vers lesquels leurs profits convergent. Les « start-up » françaises les suivent-ils ? A Leetchi ou vente-privée.com, on se défend de toute évasion fiscale. Enquête. (...)
« Les géants du numérique profitent, comme toutes les entreprises multinationales, des failles des systèmes fiscaux nationaux et des accords bilatéraux pour pratiquer une optimisation fiscale réduisant drastiquement leur taux d’imposition, fait remarquer une note d’analyse sur la fiscalité du numérique du Commissariat général à la stratégie (France stratégie). Avant d’ajouter : « Du fait du caractère immatériel d’une large part de leurs activités et de la difficulté qu’ont les services fiscaux à définir le territoire concerné par les opérations de production, ils parviennent à exploiter ces failles de façon plus importante que les industries “classiques”. » C’est tout le problème de l’économie du net. Et ses acteurs en profitent à plein.
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