
La propriété intellectuelle est-elle le pétrole du XXIe siècle ? Le renforcement continu des marques et brevets se révèle à l’occasion hostile aux libertés individuelles ou aux besoins sanitaires du Sud. Après trois ans de négociations secrètes, un projet de traité anticontrefaçon, l’ACTA, vise à consacrer mondialement un régime commercial tyrannique.
Un négociateur européen n’acceptant de répondre à nos questions qu’à la condition expresse de demeurer anonyme ; un lobbyiste américain refusant de nous transmettre des ébauches d’un texte en cours de discussion car il a signé un accord de non-divulgation ; nos demandes officielles auprès de la Commission européenne rejetées — « Cela mettrait en péril les relations économiques internationales de l’Union » : le secret entoure le tout dernier traité international en faveur des multinationales de la pharmacie et des industries culturelles...
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) — surtout connu sous sa dénomination anglaise : Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) — fait l’objet de négociations depuis déjà plus de trois ans, en dehors de toute instance multilatérale officielle (1). Il touche à la liberté d’expression, à la santé, à la surveillance d’Internet, et à l’organisation du commerce mondial....
...Les opposants à ce traité tentent d’appliquer la « stratégie de Dracula » (lire « Le précédent de l’AMI ») sur un document complexe, secret et pourtant essentiel : l’exposer avant qu’il ne soit ratifié par les pays qui le négocient, puis imposé aux Parlements nationaux au nom des engagements pris.