Condamné par la justice civile à rembourser les 404 millions d’euros récupéré en 2008 après l’arbitrage du contentieux de la vente d’Adidas par le Crédit Lyonnais, en 1993, Bernard Tapie a été relaxé cette semaine sur le volet pénal de cette affaire vieille de 25 ans.
Un nouveau (dernier ?) rebondissement dans cette procédure tentaculaire, qui s’est obscurcie de recours en tout genre au fil du temps. Avec la condamnation au passage de Christine Lagarde, ministre en charge de cet arbitrage. (...)
Une relaxe générale pour l’homme d’affaires de 76 ans et ses co-accusés. Les accusations d’escroquerie et de détournement de fonds publics ne sont pas constituées aux yeux de la présidente, Christine Mée, alors que la qualification d’escroquerie en bande organisée a été abandonnée en cours d’instruction.
Un véritable désaveu pour le parquet, qui avait requis de lourdes peines à l’encontre des six prévenus, dont 5 ans de prison contre Bernard Tapie. Le ministère public a 10 jours pour faire appel, à compter de l’énoncé du délibéré. Quant au procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, lié personnellement à l’un des protagonistes de cette affaire par sa fille, mariée avec le fils de Jean-François Rocchi, un des six prévenus, il s’est déporté de l’affaire a-t-il assuré à Mediapart. “Je ne suis jamais intervenu, à quelque titre que ce soit, dans cette procédure, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ayant été signée avant mon arrivée”, a dit Rémy Heitz.
Condamné au civil, relaxé au pénal
Surprise toujours, la Chancellerie s’est permise de commenter le dossier. La Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a estimé qu’un appel de la part du parquet ne serait “pas forcément logique”, sur France 2, mercredi. La ministre sortant ainsi inopportunément de la réserve à laquelle l’astreint sa fonction, au nom de la stricte séparation des pouvoirs politique et judiciaire. Nicole Belloubet a rappelé que l’Etat mettra tout en œuvre pour récupérer les 404 millions d’euros dus par Bernard Tapie à l’Etat, via le CDR, qui a absorbé la dette du Crédit lyonnais. Car, au civil la justice a bien prononcé la rétraction de l’arbitrage de 2008, au profit duquel l’ex-patron de l’OM avait récupéré le pactole. La décision de la cour d’appel de 2015 a été confirmée en cassation l’année suivante. Les plans de sauvegarde de Tapie pour étaler sa dette, et retarder l’échéance ont depuis été rejetés, après quelques atermoiements (voir notre chronologie complète plus bas).
Une justice bicéphale donc. D’autant que Christine Lagarde avait quant à elle bien été condamnée, mais dispensée de peine (on n’est plus à une bizarrerie près) en 2016 dans le cadre du fameux arbitrage. (...)
Absent au délibéré, Bernard Tapie, qui lutte toujours contre le cancer, n’a pas boudé son plaisir dans le journal La Provence dont il est propriétaire. Mais l’ex-ministre n’en a pour autant pas terminé avec la justice. Comme l’a révélé le site Le Lanceur, Bernard Tapie est poursuivi pour une dette de 30 millions d’euros par le Fisc (lire ici), à qui il tente notamment de dissimuler un luxueux hôtel particulier (lire ici). Sans compter que l’affaire Adidas pourrait connaître de nouveaux rebondissements. Ce jeudi, la Cour de justice de la République a ouvert une nouvelle enquête judiciaire pour concussion contre Eric Woerth dans le volet fiscal de l’affaire Tapie, comme l’annonçait Mediapart (lire ici). Cela en attendant un éventuel appel du parquet donc.
Trois décennies d’affaires Tapie (...)