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Tabac : une amende record au Canada contre les cigarettiers
Article mis en ligne le 3 juin 2015

Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés, ce 1er juin au Québec, à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de victimes du tabac. Un record au Canada

La Cour supérieure du Québec avait été saisie dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998 au nom de plus d’un million de Québécois. Le procès lui-même ne s’était toutefois ouvert qu’en mars 2012.

Les avocats des parties civiles accusaient les cigarettiers d’avoir véhiculé "de fausses informations" sur leurs produits et d’avoir délibérément choisi "de ne pas utiliser les parties du tabac à faible teneur en nicotine" afin d’entretenir la dépendance des fumeurs. (...)

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, à l’origine de l’un des deux recours, a qualifié ce jugement de "grande victoire pour la lutte contre le tabagisme". "[La responsabilité des cigarettiers] a été reconnue pour les emphysèmes, cancers du poumon ou cancers de la gorge" de fumeurs ou ex-fumeurs québécois, "du jamais vu au Canada", a estimé l’organisation.

Maître Bruce Johnston, représentant des victimes, a abondé en ce sens : "Ce jugement lance un message fort qu’aucune industrie n’est au-dessus de la loi", a-t-il déclaré. "Le temps où l’on tolérait qu’une entreprise choisisse impunément ses profits aux dépens de la santé de ses clients est révolu." (...)

Les trois multinationales condamnées – Imperial Tobacco Canada (filiale de British American Tobacco), Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International – ont annoncé faire appel du verdict. Toutefois, cet appel n’est pas suspensif, le juge ayant ordonné aux cigarettiers de débuter le versement des dommages et intérêt, quand bien même la cause serait portée en appel. Les trois entreprises devront ainsi débourser plus d’un milliard de dollars d’ici fin juillet. (...)