Sur l'île de La Réunion, les milliards volent autour des promoteurs de l'autoroute sur pilotis

Reporterre

Sur l’île de La Réunion, les milliards volent autour des promoteurs de l’autoroute sur pilotis

Article mis en ligne le 14 octobre 2015

Le projet pharaonique de construction d’une route sur pilotis, met en péril l’environnement et les finances publiques de l’île de l’Océan indien. Elle intéresse dorénavant la justice, qui conduit une enquête pour « corruption » et « favoritisme »

Le désastre écologique et l’effroyable gâchis d’argent public qu’est la construction de la Nouvelle route du littoral (NRL) sont-ils en train de se transformer en un scandale politico-financier comme La Réunion n’en a jamais connu ? Rien, pour l’instant, ne permet de l’affirmer, mais l’enquête pour « corruption » et « favoritisme » prend de l’ampleur et la « NRL » devient un élément central de la campagne pour les élections régionales, ce que voulait éviter Didier Robert, l’actuel président Les Républicains (LR) du conseil régional.

L’homme fort de la droite réunionnaise est désormais mis en cause personnellement. Jeudi 8 octobre, les forces de l’ordre sont en effet intervenues à son domicile, ainsi qu’au conseil régional et aux domiciles d’autres élus régionaux. Les enquêteurs « vont éplucher les patrimoines, biens immobiliers et comptes bancaires de Didier Robert et des acteurs du dossier de la NRL pour chercher à déterminer s’ils présentent des éléments suspects. Les locaux du groupement GTOI/SBTC (Bouygues et Vinci), principal attributaire du marché de la NRL, ont également été perquisitionnés. (...)

« Le dossier a été transféré en avril dernier au parquet national financier après de premières perquisitions et des interrogatoires dans l’île, signe que l’affaire est prise très au sérieux. Didier Robert et Dominique Fournel, l’adjoint en charge de la nouvelle route du littoral, ont notamment déjà été entendus », rappelle aussi une journaliste de l’agence de presse réunionnaise Imaz Press.
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Les soupçons de la justice porteraient sur l’attribution d’un marché de fourniture de matériaux, mais les opposants à la route se posent des questions sur le principal appel d’offre, celui du viaduc et des digues, attribué à Bouygues et à Vinci. Destinée à remplacer l’actuelle route côtière qui va de la préfecture de Saint-Denis au Port, la NRL serait en effet en grande partie construite sur pilotis. Un choix qui explique son coût très élevé (1,6 milliard d’euros selon le devis initial ; 2,5 à 3 milliards après les inévitables dépassements que prédisent les experts) et l’importance des dégâts sur l’environnement.

La contestation des opposants du collectif avait culminé en juin lors du passage de Manuel Valls à la Réunion puis lors d’importantes manifestations contre l’ouverture de carrières.. L’arrivée des enquêteurs ravive leur espoir de voir le projet de route annulé.
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L’histoire du financement de la route est révélateur des collusions possibles entre les groupes de BTP et les hommes politiques au pouvoir dans l’île. Ainsi, avant la victoire surprise de Didier Robert aux élections régionales de 2010, ce n’est pas une route mais un tram-train qui avait été décidé, ce qu’avaient acté les accords dits de Matignon I, signés en 2007 entre le gouvernement de Dominique de Villepin et Paul Vergès, alors président (Parti communiste réunionnais) de la région. La décision n’a pas résisté à l’alternance. La droite, emmenée par Didier Robert, a fait campagne sur son opposition au tram. Arrivée au pouvoir, elle a dénoncé le contrat de tram-train et signé de nouveaux accords, dits de Matignon II, avec le gouvernement Fillon.

Bouygues, qui avait remporté au sein du consortium Tram’Tiss (dans lequel on retrouve aussi Veolia, Colas, Bombardier...), le contrat de 1,32 milliard du tram-train a saisi le tribunal administratif en réclamant 170 millions d’euros de dédommagement. Une somme que le groupe de BTP réclame toujours aujourd’hui - alors qu’il a remporté le contrat de la NRL associé à Vinci !

« Tout cela est scandaleux, d’autant plus que Bouygues s’est peut-être servi de cette épée de Damoclès pour faire pencher en sa faveur l’attribution du contrat de la NRL. On peut s’interroger aussi sur le comportement de Didier Robert, qui n’a pas respecté les engagements de ses prédécesseurs, fondant ainsi les arguments des avocats des membres de Tram’Tiss », se rappelle un proche de Paul Vergès.

La question se pose aujourd’hui des dédommagements que pourraient réclamer de nouveau Bouygues et Vinci si la gauche remporte les élections et annule le projet (...)

Un échangeur routier est déjà en construction à La Possession, l’entrée ouest de la future route du littoral. Un autre l’est également à La Grande Chaloupe, au milieu du trajet. « On construit également, au Port, l’usine d’où sortiront les éléments préfabriqués pour le viaduc. Didier Robert fait du forcing pour faire croire aux Réunionnais qu’il est trop tard pour faire marche arrière. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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