Superprofits du CAC40 : pourquoi le débat sur leur taxation est légitime

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#cac40 #superprofits #taxation

Article mis en ligne le 13 octobre 2022

dernière modification le 12 octobre 2022

Qu’est-ce qu’un « superprofit » ? Constate-t-on une augmentation anormale des profits de plusieurs multinationales ? Et ces même « superprofiteurs » perçoivent-ils des aides publiques ? Une enquête de l’Observatoire des multinationales.

Les énormes bénéfices engrangés par TotalEnergies ont défrayé la chronique cet été. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la crise climatique et l’inflation, alors que des milliers de ménages se demandent comment ils pourront boucler leurs fins de mois, le groupe pétrolier a annoncé un résultat semestriel ajusté de plus de 18 milliards d’euros (ramené à 10,4 milliards pour tenir compte de la dépréciation de ses actifs en Russie). D’autres grandes multinationales, notamment dans les secteurs de l’énergie, du transport et des matières premières, ont elles aussi accumulé des milliards de bénéfice sur les six premiers mois de 2022. (...)

Tout ceci n’a pas manqué de relancer le débat sur les « superprofits ». En France, l’opposition de gauche et la société civile militent pour leur taxation. Une partie de la majorité présidentielle ne semble pas insensible à leurs arguments. L’Union européenne propose une « contribution exceptionnelle » des entreprises pétrolières et gazières au vu de leurs bénéfices historiques. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a tenté de balayer le débat en déclarant « ne pas savoir » ce qu’est un superprofit, tandis que dans les milieux d’affaires, on fait valoir que les Français devraient être contents d’avoir des champions nationaux en bonne santé financière, dont on nous promet qu’ils utiliseront ces bénéfices pour nous préparer un avenir plus vert.

Qu’est-ce qu’un « superprofit » ? Constate-t-on effectivement une augmentation anormale des profits du CAC40 ? Cette augmentation concerne-t-elle également tous les groupes et tous les secteurs ? Comment s’explique-t-elle ? Et que vont faire les entreprises de cet afflux d’argent frais ? Dans le cadre de la préparation de la prochaine édition du « CAC40 : le véritable bilan annuel », nous nous sommes penchés sur les chiffres publiés par les grandes entreprises françaises pour le premier semestre 2022, afin d’apporter des éléments de réponse à ces questions.
73 milliards de profit malgré les pertes liées à la Russie (...)

globalement, les pertes liées aux sanction contre la Russie n’ont qu’à peine entamé la dynamique de croissance des profits du CAC40.

72,8 milliards d’euros, c’est 23 % de plus qu’au premier semestre 2021, 53 % de plus qu’au premier semestre 2019, et plus de quatre fois les bénéfices réalisés dans la première moitié de 2020, en pleine première vague de la pandémie de Covid-19. (...)

Les groupes qui affichent les profits les plus importants au premier semestre 2022 sont les mêmes qui ont déjà engrangé des bénéfices record en 2021 : TotalEnergies, Stellantis et ArcelorMittal en premier lieu, suivis par les grands groupes du secteur de la finance et du luxe, ainsi que par Engie pour le secteur de l’énergie. (...)

Augmentation exponentielle du taux de profitabilité (...)

Les gagnants de la crise

Considérons à présent les chiffres entreprise par entreprise. Certains groupes du CAC40 affichent une croissance spectaculaire de leur chiffre d’affaires au premier semestre 2022 par rapport à la moyenne 2015-2019, dans certains cas en raison d’une fusion (Peugeot-FiatChrysler, EssilorLuxottica), et dans d’autres du fait de la croissance rapide d’un secteur d’activité nouveau (les tests pour Eurofins, les centres d’appel pour Teleperformance) ou moins nouveau (le luxe). Restent deux cas particuliers. Le premier, TotalEnergies, n’est guère surprenant : porté par la hausse des cours du pétrole et du gaz, le groupe a logiquement vu le revenu de ses ventes augmenter en conséquence depuis quelques mois. Le second, ST Microelectronics, est moins attendu, mais s’inscrit aussi dans un contexte de demande accrue pour son produit phare : les semi-conducteurs. (...)

Parmi les plus fortes augmentations du taux de profitabilité, on retrouve les autres groupes qui, avec TotalEnergies, affichent les plus importants bénéfices en valeur absolue au premier semestre 2022 : ArcelorMittal (taux de profitabilité passé de 3,1 à 18,1 %, une multiplication par six), Engie (de 4,1 à 11,6 %) et Stellantis (de 4 à 9 %). Chez TotalEnergies, la hausse du taux de profitabilité est réelle, mais plus modeste : de 5,9 à 7,6 %. (...)

Dans tous ces cas, les « superprofits » réalisés ce semestre ne découlent pas automatiquement d’une augmentation des ventes, mais surtout de la capacité accrue de ces groupes à extraire des profits de leur activité. Plusieurs facteurs peuvent entrer en ligne de jeu : le contrôle d’un marché stratégique et la hausse des prix des matières premières, mais aussi les politiques de long terme d’économies et de suppressions d’emplois menées par certaines entreprises (ArcelorMittal et Stellantis notamment). (...)

Aides publiques et paradis fiscaux

On pointe surtout du doigt le secteur des hydrocarbures et de l’énergie, non sans raison puisqu’aussi bien TotalEnergies qu’Engie affichent des profits record. Ils ne sont pourtant pas les seuls. (...)

Avec tous ses profits, le CAC40... rachète ses propres actions

Le discours officiel des milieux patronaux, parfois relayé par le gouvernement, est que les bénéfices substantiels engrangés par le CAC40 sont une bonne chose, car ils permettront aux champions français de se préparer aux crises à venir en investissant, notamment dans la décarbonation de leur production. Qu’en est-il vraiment ? (...)

L’histoire récente suggère que le CAC40 préfère utiliser ses profits pour rémunérer ses actionnaires directement (en versant des dividendes) ou indirectement (en rachetant ses propres actions sur les marchés pour les annuler). Alors que certains groupes comme TotalEnergies et LVMH ont déjà versé des acomptes sur dividendes importants, il n’y a pas de raison de penser qu’il en sera autrement au printemps 2023. (...)

Ces données et analyses sont publiées ici en avant-première de la prochaine édition de « CAC40 : le véritable bilan annuel », à paraître dans quelques semaines.

Le gouvernement a déposé deux amendements au projet de loi de finances, visant à taxer les profits faramineux des principaux acteurs de l’énergie et s’alignant sur l’accord européen conclu le 30 septembre. Une proposition moins ambitieuse que celle de la Nupes. (...)

Il aura fallu un mois à Bruno Le Maire pour admettre l’existence des superprofits. Alors qu’il avait feint de ne pas savoir ce que c’était devant les patrons réunis à l’université d’été du Medef, le ministre de l’Economie et des Finances s’y est résolu, préférant parler de « rentes excessives » auxquelles il veut s’attaquer. Il met désormais en avant les deux amendements au projet de loi de finances pour 2023 déposés par le gouvernement vendredi et sur lesquels se pencheront les députés cette semaine (si toutefois les débats arrivent jusqu’à l’article 4 et ne sont pas écourtés par le recours au 49.3). Il s’agit de la transposition en droit français de l’accord conclu entre Etats membres de l’Union européenne le 30 septembre.

L’un des amendements prévoit une « contribution de solidarité ». Elle s’applique aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole et elle est fixée à 33% des bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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