La Cour d’appel de Versailles vient de reconnaître la « faute inexcusable » du constructeur Renault dans le suicide d’un de ses ingénieurs en 2006. Une décision qui pourrait faire jurisprudence…
Le tribunal vient en effet de confirmer que le geste désespéré de cet employé du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) de 39 ans était consécutif à une « faute inexcusable » du constructeur français. Cette décision, qui pourrait faire jurisprudence, pourrait mettre la firme dans une position délicate. Bien avant France Télécom, celle-ci avait connu, en l’espace de quelques mois, une vague de suicides chez ses ingénieurs.
S’appuyant sur un jugement de première instance « très bien construit », Maître Rachel Saada, l’avocate de la famille du salarié se disait assez confiante, avant même de connaître la décision de la Cour d’appel. « On s’inscrit dans l’évolution du droit sur l’obligation de sécurité », estimait-elle (...)