Sous les avions de Roissy, le centre de rétention où les exilés se sentent "comme des criminels"

huffington post

Article mis en ligne le 11 mars 2019

En compagnie de deux députés de la France insoumise, Le HuffPost a rencontré ceux qui attendent leur expulsion au CRA du Mesnil-Amelot.

Toutes les cinq minutes, le vacarme des réacteurs les ramène à la réalité. Au bout des pistes de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, les sans-papiers du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot attendent leur expulsion, parfois jusqu’à 90 jours, dans le vrombissement du trafic aérien de la deuxième plus importante plate-forme aéroportuaire européenne.

"Ça rajoute à une atmosphère déjà angoissante", déplore Danièle Obono au HuffPost. Mercredi 6 mars, la députée de la France insoumise, ainsi que son collègue Ugo Bernalicis, ont pénétré à l’intérieur de ce complexe pouvant accueillir jusqu’à 240 personnes en situation irrégulière.

Une visite surprise, alors que l’immigration est déjà l’un des sujets incontournables des prochaines élections européennes, comme l’atteste la récente tribune d’Emmanuel Macron sur l’Europe. Et quelques semaines après une grève de la faim menée par une centaine de "retenus" qui protestaient contre des "conditions d’enfermement médiocres" au Mesnil-Amelot. (...)

"On se sent comme des criminels", regrette Karim (prénom fictif) à notre micro, au milieu de l’austère cour intérieure du centre de rétention. Autour de ce Tunisien, grilles, barbelés et caméras de vidéosurveillance renforcent une atmosphère quasi-pénitentiaire. Le jeune homme est choqué par le décalage entre cette ambiance et les personnes qu’on y retrouve, le plus souvent retenues après un séjour irrégulier, ce qui ne constitue plus un délit depuis 2012.

Il y a des gens ici qui travaillent, qui sont locataires, qui payent leurs impôts. (...)

Contrairement à une prison, un CRA n’oblige personne à rester confiné dans une pièce. Mais des cellules d’isolement sont parfois utilisées, notamment pour éviter les auto-mutilations et les tentatives de suicide.

Le centre de rétention du Mesnil-Amelot accueille hommes, femmes et familles avec enfants dans des espaces séparés. Cette privation de liberté concerne donc aussi les mineurs, une pratique qui a fait l’objet de vifs débats parlementaires l’année dernière et qui a été dénoncée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en juin dernier.

"Une impression d’échec de la République" (...)

les associations d’aide aux étrangers dénoncent un système d’emballement de la rétention. "Plus les préfets enferment hâtivement sans examiner les situations individuelles, plus les violations de droits se multiplient : les libérations par les juges atteignent un niveau record de 40 %, alors qu’on n’avait jamais atteint plus de 34 % depuis 2010", expliquait David Rohi, responsable de la rétention à La Cimade, dans un article du Monde publié en juillet dernier.

Selon les chiffres de cette association présente dans plusieurs centres de rétention, c’est ainsi que le CRA du Mesnil-Amelot a retenu 1914 personnes en 2017... avant de les libérer (contre 1392 expulsions).

On a pu filmer une visite au centre de rétention pour femmes migrantes du Palais de justice

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique