Solidarité avec le peuple du Nicaragua

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Article mis en ligne le 29 juillet 2018

Des dizaines de personnalités, dont certaines s’étaient mobilisées en faveur du processus révolutionnaire au Nicaragua dans les années 1980, appellent le régime actuel à cesser sa répression. Elles mettent en garde les gauches mondiales contre l’aveuglement envers un gouvernement censément progressiste, dont elles espèrent la démission avant l’organisation d’élections libres.

Militant·e·s de la solidarité internationale ou citoyens attachés pour des raisons professionnelles ou familiales au Nicaragua, pour bon nombre d’entre nous engagés auprès de la Révolution sandiniste de 1979 et sa défense face à la contre-révolution armée par les États-Unis, nous affirmons notre solidarité avec le peuple du Nicaragua.

Depuis l’émergence du mouvement populaire il y a trois mois et le début de la répression du gouvernement Ortega-Murillo, plus de 300 personnes ont péri et le nombre de blessés est estimé à près de 2000. La répression s’abat sur les leaders et acteurs du mouvement populaire de la part d’un gouvernement utilisant des méthodes dont la brutalité rappelle les pires dictatures latino-américaines (groupes para-militaires lourdement armées agissant de concert avec la police, assassinats ciblés, enlèvements). Les divers rapports des organisations de défense des droits de l’homme, y compris le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme, confirment l’ampleur de cette répression.

Le peuple nicaraguayen, qui a affronté durant près de 40 ans la dictature somoziste et dans les années 1980 l’impérialisme nord-américain, mérite tout notre soutien. L’indignation, la douleur, le sentiment de frustration historique sont aggravés par le fait qu’une telle aberration politique provient de dirigeants et d’un gouvernement qui se revendiquent de gauche.

En réalité, le régime Ortega-Murillo, se drapant derrière une phraséologie anti-impérialiste, a surtout reposé sur une alliance avec l’oligarchie nicaraguayenne, le capital international (y compris des États-Unis) et les secteurs les plus réactionnaires des Églises. (...)

Les forces de gauche de par le monde ne doivent pas, pour des raisons géopolitiques mal comprises, rester aveugles ou se faire les complices d’une répression qu’elles dénoncent énergiquement et avec raison lorsqu’elle s’exerce notamment au Honduras voisin (depuis quelques jours, la grève générale contre la hausse des prix des transports dans ce pays et des manifestations étudiantes ont été violemment réprimées). (...)

Nous condamnons les massacres organisés par le régime d’Ortega-Murillo et ses sbires et soutenons les revendications du mouvement populaire : l’arrêt des violences, une enquête internationale sur la répression et les crimes commis et des sanctions contre leurs responsables, la démission du gouvernement actuel et de la direction de la police, la formation d’un gouvernement de transition avec une large participation des mouvements sociaux et l’organisation d’élections libres.

Nous appelons au développement de la nécessaire solidarité internationale avec le peuple nicaraguayen.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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