Le projet de loi du gouvernement, une véritable boîte à outils destinée à supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici à la fin du quinquennat.
S’il est une question qui émerge dans le cadre du « grand débat public », c’est bien celle des services publics. Le plus souvent pour dénoncer la fermeture d’une maternité, d’une école, d’une trésorerie, d’une ligne de chemin de fer. Ce refus de voir nombre de services publics amputés n’a pourtant pas fait fléchir le gouvernement, qui vient de présenter le projet de loi de réforme de la fonction publique, véritable boîte à outils pour réussir à supprimer 120 000 postes de fonctionnaires d’ici à la fin du quinquennat.
Sous prétexte de « dépoussiérer le statut », le gouvernement envisagerait de multiplier les embauches de contractuels. Des incitations à la mobilité seraient mises en place, ainsi que des primes au mérite, tandis que la notation serait remplacée par l’évaluation. Le rôle des commissions paritaires se verrait restreint, la rupture conventionnelle serait introduite… Le catalogue des dispositions annoncées est très large et s’inspire des recettes du « new public management », doctrine qui préconisait de transposer les méthodes de gestion du secteur privé dans le secteur public. Quelle dimension concrète prendront finalement ces mesures ? Difficile à dire à ce stade, tant le secrétaire d’État est resté flou sur les contours du projet lors de la présentation qu’il en a faite. De quoi inquiéter les fonctionnaires. (...)
On parle certes toujours de « réforme de l’État », mais dans les faits, on a changé de registre. Sans qu’un réel débat alternatif n’ait été amorcé, l’impératif, qui fonde les choix budgétaires, est devenu « réduction du rôle de l’État ». (...)
Les deux maîtres mots de la gestion budgétaire sont devenus « soutenabilité de la dette » et « reflux de la sphère publique ». Au point d’affecter le sens même de l’action publique, la prise en compte de l’intérêt général passant au second plan.
On avait ainsi connu la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP de 2007, puis la « modernisation de l’action publique », la MAP, de 2012, qui se donnaient pour objectif de contenir la dépense publique. « Action publique 2022 », titre qui désormais coiffe la démarche de réforme de l’État, ne laisse rien espérer de bon. (...)
la recherche d’économies conduira l’État à abandonner des terrains d’action plutôt que de privilégier la cohérence de l’action publique. Nos écoles, nos maternités, nos gares vont être au cœur de grandes batailles. Elles ont besoin de défenseurs.